, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P72 Compagnie d’assurance LA MACSF [Adresse 16] [Localité 15] représentée par Me Anaïs FRANÇAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R1230 Nous Timothée

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Timothée Gallaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL AYANT LE 10 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La société HOLIMEET-TIMTEK

VERCOS MANUTENTION C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : 16 Mai 2022 à : Me Timothée HENRY de la SELAS CAPSTAN COTE D'AZUR, avocat au barreau de GRASSE Me Fabio FERRANTELLI

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

FP-D Rôle N° RG 17/19721 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNHO SA LABORATOIRES GENEVRIER C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2019 à : Me Timothée

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

nouvelle bonification indiciaire ; - il a ainsi droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire pour l'exercice de ses fonctions au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) du Timonier

nouvelle bonification indiciaire ; - elle a ainsi droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire pour l'exercice de ses fonctions au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) du Timonier

nouvelle bonification indiciaire ; - elle a ainsi droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire pour l'exercice de ses fonctions au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) du Timonier

Timothée Gallaud, président ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poisson, avocat de la société Relyens Mutual Insurance.

1 Délibération n° 2025-84 du 25 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Timothée Mantz LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Timothée Gallaud, président ; - et les observations de Me Oukhelifa, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.