meilleur regroupement de leur propriété que celui dont ils ont bénéficié ; que, par suite et alors même qu'une des parcelles d'attribution située au lieu-dit "Les cantons" serait couverte en partie de taillis

Michel X... agissant comme gérant de la société Garage de la Gare dont le siège est ..., des sociétés DYKA, FREDALEX, SEVA, TAXIPAC, TAXIGAR, TAXIBIS, JOUTRED, ALEX, TAXI VANES, dont le siège est ...,

bétail de s'abreuver ; qu'ayant ainsi constaté la mise en valeur des parcelles pendant la période litigieuse la cour d'appel a exactement décidé, peu important leur classement ultérieur comme friches ou taillis

B, représenté par Me Taiebi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 août 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la directrice interrégionale des douanes

code général des impôts, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018, et des pénalités correspondantes, à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé Le Bois Taillis

Taib X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger

Taib BOUGUERRA, monteur téléphone, demeurant 4 bis ou ... 78820 , M. Lazhar B..., monteur téléphone, demeurant ... à Aulnay-sous-Bois 93600 , M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril et 2 novembre 2023, la SARL Batihomes, représentée par Me Tabi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

] : une exploitation viticole consistant en un ensemble de bâtiments d'habitation et d'exploitation, diverses parcelles en nature et en vigne, et un ensemble de parcelle en nature de terre, bois et taillis

reconnaissance des boisements du 20 octobre 2023, établi par un technicien forestier du ministère en charge de la forêt, que les 36,6917 ha de parcelles concernées par le défrichement sont composées de taillis

tribunaux d'instance par les officiers publics et ministériels autorisés par les textes en vigueur à procéder aux ventes publiques de meubles, fruits et récoltes pendants par racines et coupes de bois taillis

S'EST RENDU ADJUDICATAIRE DE DEUX COUPES DE TAILLIS SOUS FUTAIE DANS UNE FORET SOUMISE AU REGIME FORESTIER APPARTENANT AU CENTRE REGIONAL HOSPITALIER DE DIJON ; QUE LE 1ER MARS 1974 L'OBLIGATION DE SE

la somme de 2 038 457,01 F avec intérêts de droit en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'interruption par le ministère de l'agriculture et de la forêt du programme de plantation de taillis

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le bail notarié du 19 juillet 1991 portait sur un ensemble de parcelles en nature de bois taillis

juin 1930 ; que le Centre régional de la propriété forestière d'Aquitaine a, le 19 novembre 1979, agréé un plan simple de gestion proposé par la SCA ; que celle-ci a, en 1982, procédé à une coupe de taillis

CONTANT, demeurant lieudit "Le Fenouillet", bâtiment A 2, La Roche Taillis (Var) Hyères ; 4°) Mademoiselle B...

C qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré la constitution de Me Taiebi le 11 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 3] [Localité 7] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 902 980 341, Représentée par Me Kamal TABI