Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2020 -Tribunal de proximité du RAINCY - RG n° 11-20-0003 APPELANTS Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER

- signé parMadame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Vincent BRÉANT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

#Max Schaap contro Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor Bank- en Verzekeringswezen, Groothandel en Vrije Beroepen.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Centrale Raad van Beroep - Paesi Bassi.

. # Max Schaap contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor Bank- en Verzekeringswezen, Groothandel en Vrije Beroepen. # Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. # Sécurité

#Max Schaap tegen Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor Bank- en Verzekeringswezen, Groothandel en Vrije Beroepen.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Centrale Raad van Beroep - Nederland.

The Court’s findings in Scheffer and Others followed a previous decision in another similar case, Toromag, s.r.o. and Others v. Slovakia ((dec.)

rétention de : [U] se disant [L] [C] né le 26 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Française Vu l'appel formé le 15/04/2024 à 08 h 01 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL

FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 23/02383 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey SCHAEFER

Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La présidente-rapporteure, M.

né le 15 Janvier 1987 à BAKOU de nationalité Azerbaïdjanaise Vu l'appel formé le 30/01/2017 à 14 h 21 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique du 31 janvier

Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

[Localité 7] (URUGUAY) Madame [I], [T] [V] [Adresse 34] [Localité 11] (DANEMARK) Monsieur [S], [O] [V] [Adresse 36] [Localité 8] (DANEMARK) Tous les six représentés ensemble par Maître Wilfried SCHAEFFER

#Kort geding - Mededinging - Beschikking van Commissie waarbij geldboete wordt opgelegd - Bankgarantie - Verzoek tot opschorting van tenuitvoerlegging - Financiële schade - Geen uitzonderlijke omstandigheden

. # Schäfer Shop BV contra Minister van Economische Zaken. # Pedido de decisão prejudicial: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Países Baixos. # Protocolo relativo ao comércio interno alemão- Proibição

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS-SCHAAL

° Portalis DBV3-V-B7J-XOP4 Du 04 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florence SCHARRE

805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL

805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL