de conséquence, de l'arrêt cassé ; D'où il suit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le présent pourvoi ; PAR CES MOTIFS : Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pouvoi ; Condamne la banque Scalbert

déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. et Mme Y... contre une décision rendue par la cour d'appel de Caen le 17 avril 2007, au profit des sociétés Banque Scalbert

A B, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Cinq ans s'étant écoulés depuis que l'arrêt de la Cour d'Appel en date du 27/06/1996, Renée X... épouse B... devait apprendre que l'agence d'Amiens de la banque SCALBERT DUPONT détenait toujours les fonds

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Banque Scalbert-Dupont-Cin que sur le pourvoi incident relevé par

Ablard, magistrat désigné, - et les observations de Me Massart, substituant Me Scalbert, pour M. A..., qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens.

F au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre définitif, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros qui sera versée à Me Scalbert, conseil de M.

NP ORIGINE : DECISION en date du 11 Juin 2008 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 08 / 1837 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2008 APPELANTE : LA BANQUE SCALBERT

SYNDICAT CFDT DES BANQUES DE BASSE-NORMANDIE Maison des Syndicats ... 14000 CAEN Représentés par Maître LOYGUE de la SELARL DURAND-LOYGUE-MARI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SA BANQUE SCALBERT

civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 mars 2009), que, le 30 avril 2004, M. et Mme X... se sont rendus cautions solidaires des engagements de la société Pub roulante envers la banque Scalbert

B A, représenté par Me Scalbert, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

A F, représenté par Me Scalbert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de Hauts-de-Seine

Christian X..., Mme Espéride X... et Mme Béatrice X... se désister du pourvoi formé par eux, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 21 juin 2001 au profit de la banque Scalbert Dupont, alors

A B, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme B, représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

débat contradictoire, si le prétendu créancier justifie d'un principe certain de créance ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué statuant sur l'appel d'une ordonnance de référé, que la banque Scalbert

A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

D A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet des

X..., titulaire d'un compte de dépôt à la banque Scalbert Dupont, a remis à l'encaissement un chèque de banque de 36 000 euros émis à son bénéfice, par la société Finama crédit (la Finama), aux droits

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de