Cour de Cassation · comm — 12 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :




 Donne acte à Mme Béatrice X... et M. Christian X... de ce qu'ils reprennent l'instance, aux cotés de leur mère Mme Espéride X... aux lieu et place de André X..., décédé ;


 Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 22 janvier 2004, M. Yves Capron, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M. Christian X..., Mme Espéride X... et Mme Béatrice X... se désister du pourvoi formé par eux, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 21 juin 2001 au profit de la banque Scalbert Dupont, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 19 novembre 2003 ; que dès lors le désistement doit être constaté par un arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte à M. Christian X..., Mme Espéride X... et Mme Béatrice X... du désistement de leur pourvoi ;


 Les condamne aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille quatre.