BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Assistée de Me Christian FEDDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1624, avocat plaidant INTIMÉE SCI ROSNY

DUPRE FILS, S.A.S. VIESSMANN FRANCE, S.A.S.U.

2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'Education nationale de l'Yonne à sa demande de consultation des documents uniques d'évaluation des risques (DUER

-Y... décidait de construire un abri « en dur » ; que par arrêté interruptif des travaux, en date du 14 septembre 2012, suite au signalement du président de l'association syndicale « [...]       », le

pas "avoir volontairement recherché un site diffusant ce type d'images, les avoir consultées et même téléchargées, donc enregistrées, afin de se les approprier ainsi que le démontre la copie du disque dur

si la plupart des photographies concernent manifestement des adultes, certaines d'entre elles représentent des jeunes filles ayant l'apparence de mineures ; que, surtout, l'exploitation des disques durs

X... n'étaient pas prêtes à temps et n'étaient pas identifiées, que les chauffeurs étaient contraints d'aller les chercher eux-mêmes et que cette situation ne pouvait plus durer ; que M.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rosny-sur-Seine une somme de 1 500 euros par application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La révision du PLU du 16 novembre 2021, retenue par le premier juge comme date de référence, n'a fait qu'intégrer la mise en compatibilité issue de la DUP.

l'article UA.6.2 du règlement du PLU de la commune de Rosny-sous-Bois ; - il méconnaît les dispositions de l'article UA.10.2 du règlement du PLU de la commune de Rosny-sous-Bois ; - il méconnaît les

À l'audience, la SCI HYM Rosny sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société Boulangerie Ben Ali n'a pas comparu.

1-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles et des ouvrages avoisinants les travaux de construction du centre d’exploitation de Rosny

carrés, sur un terrain situé 14 bis chemin de halage à Rosoy.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LIBRE SERVICE DUPE, dont le siège est rue Omer Clément au François (Martinique

la consultation de sites pornographiques mettant en scène des mineurs, ni la simple détention de telles images, dans un lieu privé, même si ces images ont été téléchargées temporairement sur le disque dur

attaqué (Nîmes, 24 janvier 2006), que la succursale de la Banque de France de Nîmes a, pour procéder à la rénovation de ses locaux, chargé, notamment, la société Tinel du lot "marbrerie-faïence-sols durs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 avril 2026 5ème chambre N° PCL : 2025J01143 SAS LOS POLLOS ROSNY 2 N° RG: 2026L00930 Juge commissaire: M.

Thierry X..., de Me Cossa, avocat de la commune de Rosny-sous-Bois et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. Roland A..., - les conclusions de M.