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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2213218_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211874_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213555_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216902_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C B et Mme A épouse B déclarent, sans être contestés sur ce point, que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215460_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850b3
9 juin 2000
9 juin 2000
MINISTERE PUBLIC : Monsieur Xavier RONSIN DEBATS : en chambre du conseil à l'audience du 26 mai 2000, en présence de Monsieur Xavier RONSIN et avec l'assistance de Monsieur Lo'c TIGER, greffier (1) Le
Source officielle11ème chambre
DTA_2113636_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2315138_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2315198_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318480_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2319145_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308286_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309764_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2300587_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90167
15 janvier 2013
15 janvier 2013
X... fonctionne suivant le principe du poussage des rondins sur un coin fixe de fendage ; que l'expert a relevé que cette machine à connu des dysfonctionnements sur lesquels les parties sont d'accord dès
Source officielle4ème Chambre
69748b45cdc6046d47880b2b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SCT RONCO Inscrite au RCS de [Localité 1] Représentée par Me Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E000EB66 INTIMEE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed84
15 septembre 2011
15 septembre 2011
11/ 01289 Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 07574 Monsieur Philippe Jean-Marie X... ... 59223 RONCQ
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008112481
3 mai 2002
3 mai 2002
ressortissant marocain, ait demandé un visa d'entrée en France ; qu'il en résulte que la requête présentée en son nom par la confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie d'Halluin et Roncq
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919184cc6ad3ccb24aed2d
2 août 2025
2 août 2025
[G] [O] né le 22 Novembre 1978 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance Me Sandrine Rondin, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209986_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de 5 856 euros correspondant aux cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties mises en recouvrement au titre des années 2015, 2016 et 2017 à raison d'un bien situé 4 rue de la Ronville
Source officiellePage 12 sur 108