AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503072_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
E..., assignée à résidence postérieurement à sa requête, représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé la
Source officielle2ème chambre
DTA_2401958_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet de la Vienne
Source officielle3ème chambre
DTA_2201654_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 mai 2022, le 21 octobre 2022, les 19 et 28 décembre 2022 et le 13 février 2023, Mme E C, représentée par Me Robiliard, demande
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f69
5 janvier 2006
5 janvier 2006
SEBAUX-HALLAIS, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Georges Z... venant aux droits d'Eliane LEFEUVRE épouse A..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA ROBILIARD
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03195_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du
Source officielleChambre 01
67002e85c34eb4cc85781871
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02256 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WA7K JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [M] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane ROBILLIART
Source officielleRéférés expertises
67816f4a6d34da2cbdcd91dc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[H] [I] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50e
7 décembre 2006
7 décembre 2006
ARCHITECTES URBANISTES DESIGNERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 50 rue Frédéric Degeorge 62000 ARRAS Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me ROBILLIART
Source officielle8ème chambre
DTA_2207378_20240216
16 février 2024
16 février 2024
. - Sous le n°2005343, par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2020 et 23 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Julien Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12
Source officielle8ème chambre
DTA_2005343_20240216
16 février 2024
16 février 2024
. - Sous le n°2005343, par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2020 et 23 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Julien Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206981_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, l'EPSM Val de Lys Artois, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c114
18 juin 2008
18 juin 2008
barreau de STRASBOURG) APPELANT ET : SAS SATAB RUBANS 3 Route du Fau 43240 SAINT JUST MALMONT Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour)- Représentant : la SCP CLERGUE COCHET ABRIAL ROBILLARD
Source officielle8ème chambre
DTA_2006620_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Dominique Copin, représenté par Me Julien Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a refusé de reconnaître l'imputabilité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205264_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 19 juillet 2023, la chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleétrangers JU
DTA_2503452_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D..., représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielleétrangers JU
DTA_2502280_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D C, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre
DTA_2500385_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Robiliard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87461
15 février 2005
15 février 2005
des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE du 17 Mai 2004 RG : 2003/ 0454 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2005 APPELANT : Monsieur David B... représenté par Maître ROBILLARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2105335_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C, représentés par Me Robillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande gracieuse d'annulation ou de retrait de la décision du 18 mars 2014 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008707_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Even, rapporteur public ; - et les observations de Me Robillard, substituant la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, représentant la commune de Montigny en Gohelle.
Source officiellePage 12 sur 28