Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118150
7 mars 2013
7 mars 2013
:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2013)14 [1] Consorts Richet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113210_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Carnelle Pays de France, prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la SEMAVO (société mixte départementale d'aménagement du Val-d'Oise), la société AILP cabinet Pierre Dubus, la société Richez
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84f
6 juin 2012
6 juin 2012
INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a4
13 juin 2012
13 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007707
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que selon l'article R. 123-18 du code de l'urbanisme alors en vigueur, les zones de richesses naturelles dites « zones NC » doivent être protégées
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa67ecdc6046d47f959ce
1 avril 2026
1 avril 2026
RICHEZ : Ph.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd54cdc6046d47c235a6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RICHEZ, Juge commis assisté de la SELARL [L] [O] & [H] [X], en la personne de Maître [H] [X], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f6ebcdc6046d47c5dcd9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
RICHEZ, Juge commis assisté de la SELARL [U] [W] - [L] [J], prise en la personne de Maître [L] [J], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f498cdc6046d476252b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
RICHEZ Juge commis assisté de la SELARL, [E], [P] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [F], [E], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb60ecdc6046d4722eda3
12 mai 2026
12 mai 2026
RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le
Source officielleChambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d94
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE A l'audience sur incident du 07 juin 2024, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6688de1d676b73dd81b96d9c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
plaidant par Me BANDOSZ, avocat au barreau de GRENOBLE, A l'audience sur incident du 07 juin 2024, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec2d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2024, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d9a
10 avril 2025
10 avril 2025
Tribunal Judiciaire de Grenoble [Adresse 7] [Localité 2] A l'audience sur incident du 14 mars 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041958769
3 juin 2020
3 juin 2020
On entend par inventaire du patrimoine naturel l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques. / L'Etat en assure la conception, l'animation
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce42
10 novembre 2008
10 novembre 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110640
15 septembre 2021
15 septembre 2021
, ni ne quantifiait l'activité qu'elle avait pu déployer aux côtés de son époux ; que dans la mesure où il lui incombait de rapporter la preuve du caractère rémunératoire du transfert de richesse
Source officielle8ème chambre
6896d7b5fd8bd33bb83ea595
7 août 2025
7 août 2025
CITYA RICHERD IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00870
6 octobre 2015
6 octobre 2015
organisme d'habitations à loyer modéré et l'interdiction faite aux actionnaires d'une telle société de retirer, au-delà d'une fois et demi le montant du capital, un enrichissement personnel de la richesse
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f909690
9 octobre 2025
9 octobre 2025
VALENCE, en date du 09 janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/00770, suivant déclaration d'appel du 19 mars 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officiellePage 12 sur 483