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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372158cd580146773f2fd7

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff43

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

de l'Eauze, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1989 par le tribunal d'instance d'Apt, en matière électorale, au profit de Monsieur Z...

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f092b

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Lucile X..., demeurant Bourg de Saül à Saül (Guyane), en

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a12

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Eliane X..., demeurant Bourg de Saül à Saül (Guyane), en

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c55

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame A...

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0d42

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame A...

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb8ac

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle B...

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba2b

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Luc Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720c6cd580146773ee491

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec19

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece7

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel X..., demeurant à Tonneins (Lot-et-Garonne), Maisoncelle

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece8

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y...

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0b1

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Florence Z..., demeurant à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef373

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marius Y..., demeurant à Milhaud (Gard), ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7ad

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie Z..., épouse X..., demeurant ...

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CC

civ2

6137211dcd580146773f1198

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame B...

Source officielle
CC

civ2

6137211fcd580146773f127f

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X...

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f0f0

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246b2

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200145

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

du recours sans l'avoir préalablement soumis à la discussion contradictoire des parties ; qu'en ayant d'office déclaré le recours irrecevable comme ayant été formé hors délai quand M.

Source officielle

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