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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87148

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

Tribunal de Commerce BOULOGNE SUR MER du 31 Décembre 2002 REF : RBDL/ CD APPELANT Monsieur Elie X... né le 04 Avril 1947 à BOULOGNE SUR MER (62200) Demeurant... 62200 BOULOGNE SUR MER Représenté par Me QUIGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c0

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-59250 HALLUIN représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d600

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-59225 MONTIGNY EN CAMBRESIS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean Noël LECOMTPE, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Isabelle A...épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddb0

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

.-59119 WAZIERS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00822 du 01/ 02

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2104569_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

18 702,86 euros versée par le syndicat départemental d'énergie départemental de la Savoie (SDES) à la commune d'Arvillard en 2012 pour des travaux d'enfouissement de réseaux électriques sur Mollard Quinson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303651_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162cf778b4dc27576e7b7dd

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

de PARIS, INTIME RG 10/6611 ET APPELANT RG 10/6981 Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Philippe Georges QUIGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873d2

Appel

10 novembre 2004

10 novembre 2004

d'administrateur légal de ses enfants mineurs Justine née le 28 mai 1990 et Clément né le 29 juin 1994. né le 14 Juin 1964 à CAMBRAI (59400) Demeurant 72 Rue de la République 59730 SOLESMES représenté par Me QUIGNON

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00641_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162fa90687317f24325af0f

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Maître Philippe Georges QUIGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867e4

Appel

6 février 2003

6 février 2003

V. prise en la personne de ses représentants légaux Z... par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Ph. JOOS, avocat au barreau de SAINT-OMER S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163667a530fe82387bcdb1d

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Assistée de Me Danièle LAMORIL LAUDE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE Madame [V] [N] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me QUIGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7f2

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Demeurant ... 59000 LILLE Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 04 Décembre 2007, tenue par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e2

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Baptiste REGNIER, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Association LA MALTERIE Ayant son siège social 42 rue Kulhmann 59000 LILLE représentée par Me QUIGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de90

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Sophie DEBAISIEUX, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 16 Mars 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505113_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309638_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Quinson, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404863_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B à l'aide juridictionnelle, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Quinson, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405072_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Fédi ; - les observations de Me Quinson, représentant M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02396

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

sous-sol à la place 189 ; constatons que l'état du véhicule intérieur et extérieur est très bon ; prenons en photo ledit véhicule ainsi que le numéro de place sur laquelle ce dernier est stationné ; quittons

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

QUIGNON, Kévin, Arthur, QUIGNON

SIREN 531969772Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

01/07/2026

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Dépôts des comptes

QUIGNON SAGET

SIREN 839940558Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/06/2026

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Dépôts des comptes

QUIGNON PAYSAGE

SIREN 933646143Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

17/06/2026

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Ventes et cessions

QUIGNON AGRI

SIREN 538533316Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

MODELE D’AVIS AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION R. 236-2 du code de commerce POUR LA SOCIETE ABSORBANTE QUIGNON AGRI Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 321 950 euros Siège social : 8 rue de Saint Hilaire VIHIERS 49310 LYS HAUT LAYON 538 533 316 RCS ANGERS POUR LA SOCIETE ABSORBEE QUIGNON MAT AGRI Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10 000 euros Siège social : 8 rue de Saint Hilaire, Vihiers, 49310 LYS- HAUT-LAYON 847 885 670 RC

05/06/2026

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Ventes et cessions

QUIGNON MAT AGRI

SIREN 847885670Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

MODELE D’AVIS AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION R. 236-2 du code de commerce POUR LA SOCIETE ABSORBANTE QUIGNON AGRI Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 321 950 euros Siège social : 8 rue de Saint Hilaire VIHIERS 49310 LYS HAUT LAYON 538 533 316 RCS ANGERS POUR LA SOCIETE ABSORBEE QUIGNON MAT AGRI Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10 000 euros Siège social : 8 rue de Saint Hilaire, Vihiers, 49310 LYS- HAUT-LAYON 847 885 670 RC

05/06/2026

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