Par un arrêté du 22 août 2022, le maire de Pignan lui a délivré le permis de construire sollicité.

Maison de retraite - Maison de retraite de Pignans - Pignans (Var). n° 2010-0033.

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Pignans du 15 octobre 2020 portant changement d'affectation ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pignans la somme

La SELARL Pharmacie de Pignans exploite une officine de pharmacie à Pignans. Elle a fait l'objet d'un examen de comptabilité au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

[D] [F] [Adresse 3] [Localité 6] TAHITI Représenté par Me Pascal PIGNARRE, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR M.

avril 2023 délivré à la SAS 2A PROMOTION pour la démolition d'une maison et la construction de 6 villas individuelles sur la parcelle cadastrée AI n°50 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pignan

d'appel, tout en retenant que les stipulations du bail prévoyant l'application de l'indice du coût de la construction « doivent continuer à s'appliquer, en dépit de la réforme introduite par la loi dite Pinel

. ; que la réception est intervenue le 15 décembre 1987 ; que, se plaignant en novembre 1997 de désordres consistant en des fissures sur le pignon sud-ouest et la façade nord-ouest et des difficultés

, continuons ensemble" et "Pignan 2014, une équipe, un projet". 3°) de mettre solidairement à la charge de Mme AA...et autres et de M.

Elena FEDOROVA,avocats inscrits au barreau de Paris CONTRE Madame [N] [I], née le [Date naissance 2] 1942, de nationalité française, domiciliée [Adresse 5] à [Localité 7], France, Ayant Me Chloé PIGNAL

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, la commune de Pignans, représentée par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête.

Le déféré a été communiqué à la commune de Pigna et à la SAS Foncière Active qui n'ont pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Pigna et à la SARL Casalegna qui n'ont pas produit de mémoire.

Albert Conseillers : Mme Martin-Pigalle M.

N] épouse [P] pour procéder à un rapport de recensements de fissures et consigner ses observations dans un rapport daté du 2 janvier 2019 aux termes duquel il était décrit “des désordres sur le mur pignon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière Victor Masse Pigalle, dont le siège est ... (9e

La Selarl Pharmacie de Pignans, qui exploite une officine de pharmacie à Pignans, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle, au terme d'une procédure de rectification contradictoire

A B demande au tribunal d'annuler la délibération n°28/2022 du 14 avril 2022 du conseil municipal de la commune de Pignans portant approbation du compte administratif 2021 pour le budget de la commune.