TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 9 décembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, la société Free Mobile, représentée par   Me Martin, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 3 novembre 2023 par laquelle le maire de Pignans a procédé au retrait de la décision tacite du 6 mai 2023 par laquelle il ne s’était pas opposé à sa déclaration préalable pour l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile sur un terrain cadastré   D 1107 ; 
 
2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, la commune de Pignans, représentée par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête. 
 
Par un acte enregistré le 1er octobre 2025, la société Free Mobile, représentée par   Me Martin, déclare se désister purement et simplement de l’instance. 
 
 
Vu : 
- la décision attaquée ; 
- les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l’urbanisme ;  
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. La société Free Mobile s’est désistée purement et simplement de l’instance. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Free Mobile. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile et à la commune de Pignans. 
 
 
Fait à Toulon le 9 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
Signé : J-M. PRIVAT 
 
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière.