Philippe de GUARDIA, Président de chambre chargé du rapport, et Mme Magali VENET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistés de la SELARL VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : S.E.L.A.S.

JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 INTIMEE S.A.S.

Philippe Z... et Patrick C....

SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.A.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré

RG : 21/02633 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 24 Avril 2026 APPELANTE : Syndicat [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elsa MAGNIN de la SELARL

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/13173 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBZJ Ordonnance n° 2024/M139 Monsieur [E] [L] représenté par Me Marion RICOEUR

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 avril 2022, 6 février 2024 et 11 mars 2024, Mme D B, représentée par la SELARL Lysis Avocats, demande au tribunal : 1°)

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe BUISSON, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #R0293 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré

THEVENOT PARTNERS, représentée par Maître [M] [G], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société AD MARINE, de la SELARL MJ Ouest représentée par Maître [A] [Y], ès-qualités de mandataire judiciaire

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; -

Philippe Marcel X... né le 16 Janvier 1973 à NOUMEA (98800) demeurant... représenté par la SELARL LOMBARDO INTIMÉS M. Claude Marcel Charles Y...

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Emeric VELLIET DHOTEL, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Philippe de GUARDIA, Président de chambre Mme Caroline CHICLET, Conseiller Mme Florence FERRANET, Conseiller qui en ont délibéré.

Représenté par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Assisté sur l'audience par Me Sophie MALTET de l'ASSOCIATION PERELSTEIN ZERBIB MALTET, avocat