FTMD, représentée par Me Martin RADZIKOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1266 Intimée : S.A.R.L.

[Y] anciennement [C], représenté par Me Patrick BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1973 Intimé : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL, représenté par Me Philippe

MCC Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau

MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1354 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 05 Novembre 2024.

MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2181 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 19 Mai 2025.

ZARD de la SELARL HOWARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEUR CCAS DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocats au

ENTREPRISES (SIE) de [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) de [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Philippe

Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 2, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL

Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 2, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL

Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 2, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL

MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1354 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 05 Mars 2025.

Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 2, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL

MONSIEUR LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ PARISIEN 1, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0164 DEFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE D E FRANCE ET DE PARIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Philippe

DÉFENDEURS A LA REQUETE Le comptable Public, responsable du PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 1, comptable chargé du recouvrement, Situé [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERESSE Organisme CCAS DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Philippe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00879 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MARION Me

Spécialisé PARISIEN 1, chargé du recouvrement, et du Directeur Général des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris, Dont les bureaux sont situés [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Philippe