MIN TOULOUSE OCCITANIE CONFIRMATION Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Cyrille PERIGAULT Me Daniel MINGAUD REPUBLIQUE FRANCAISE

, immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 549.800.373, représenté par son Directeur Général domicilié es qualité au siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

CPAM DE LA HAUTE GARONNE S.A. [7] irrecevabilité Notifié le 26 01 24 grosse à : Me Jean-paul CLERC Me Valérie PONS-TOMASELLO Me Cyrille PERIGAULT

INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, SA, représentée par son directeur général domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Jugement rendu le 29 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 10/00894 Copies exécutoires délivrées à : la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PERRAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DAUMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00529

des Grandes Terres (USGT) dont le siège est situé [Adresse 3] [Localité 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître François PERRAULT

d'aptitude à la profession d'avocat de l'HEDAC en date du 5 octobre 2011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Grégory BENSADOUN SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 291 T faubourg Bannier, 3 et 7 rue Charles le Chauve, 18 rue Charles Perrault

G F, Mme H A et Mme E F, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayants-droits d'Adrien F, représentés par le cabinet d'avocats Mayet et Perrault, demandent au tribunal : 1°) de condamner

.-77120 MOUROUX Représentés tous deux par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Représentés par Me Jean-jacques FANET, avocat au

Lehuraux, représentés par la SELARL Mayet Perrault demandent au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance n° 1906005 du 24 mars 2023 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg

affaires familiales de VERSAILLES N° RG : 23/05566 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 10.10.2024 à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Josiane OLEOTTO-GUEY Me François PERRAULT

DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 8] à [Localité 20] représenté par Me François Perrault

EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 19/03631 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES

EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 19/01568 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL MAYET & PERRAULT Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : [L] [X] CPAM DES

Aude ALEXANDRE, avocat au barreau de VERSAILLES, pour le prix principal de 140.000 euros outre les frais, Vu la déclaration de surenchère déposée au greffe le 18 septembre 2023 par Maître François PERRAULT

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT RECTIFICATIF 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [W] né le 14 Février 1972 à , demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT