, société civile d'exploitation agricole, 2°/ à la société Photovoltaïque du Périgal, société en nom collectif, toutes deux ayant leur siège [Adresse 5], 3°/ à M.

X... a été engagé, le 20 juillet 1992, par la société Perrault associés en qualité d'ingénieur chargé d'études ; qu'il a été licencié le 3 février 1995 pour fin de chantier ; que M.

dont le siège est Wien Davidgasse 90 - 11000 Wien (Autriche), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit : 1 / de la société Maison Paul Perrigault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perreault William, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

relative au passage d'un contrôle exclusif par le groupe Perrigault à un contrôle conjoint avec la société TIL du terminal Porte Océane du port du Havre

collectif, dont le siège est à Blain (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Fromagerie Perrault

n° E 22-13.455 contre l'ordonnance n° RG : 20/06436 rendue le 8 septembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à la société SCP Boulan Koerfer Perrault

Carrosserie Lahitette Bordeaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Letellier Perrault

] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME FERRANT Thomas AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant ME CHANFREAU DULINGE AVOCAT AU BARREAU DE MT DE MARSAN, postulant DEFENDEUR (S) : 1/INSTALLATIONS PERRAULT

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 décembre 1992), que la société Maison Paul Perrigault a déclaré, au passif du redressement judiciaire de la société Delaplace, une créance

moyen : Attendu que la société Maison Paul Perrigault fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

Saïf, - la société Eurasia, - la société Perrigault, - la société Transit-Gauthier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1987, qui, pour contravention

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perrigault, société anonyme, dont le siège social est sis ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0005WWU -------------------------

SCP TREGUIER/PERRIGAULT-LEVESQUE, avocats Société DU PLESSIS SCI [Adresse 7] [Localité 10] représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP TREGUIER/PERRIGAULT-LEVESQUE ,

CREDIT COOPERATIF Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BELLENGER - Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE

.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 21/02149 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OE4F - 2ème chambre [J] [H] Représenté par Me Cyrille PERIGAULT, avocat au barreau de TOULOUSE

CALYPSO GROUPE ALLIANZ Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERRIGAULT-LEVESQUE - Me TROADEC