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6 328 résultats pour « NadiaZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276b3

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

condamné le demandeur à payer 128 410 euros au titre de la T.V.A. éludée et diverses sommes à diverses parties civiles à titre de dommages et intérêts et notamment 78 762,40 euros à la société Jordi Nadal

Source officielle

Page 12 sur 317

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452911.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois des sociétés Signaux Girod et Nadia Signalisation ne sont pas admis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02648

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

provoqué une visite de Marie Nadia X... auprès du médecin du travail, d'autre part organisé, au sein du CHSCT, une enquête sur les faits dénoncés ; que Marie Nadia X..., Norbert Z... et Laurent B...,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110625

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

/X..., a condamné Xavier Y... à payer à Nadia X..., d'une part, une pension alimentaire de 300 € par mois du chef de leur fils Thibaut né le [...]           

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93258

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Melle Nadia X...a régulièrement relevé appel de cette décision par courrier daté du 6 mai 2016 et reçu au greffe le 10 mai 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00883

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

X... de conclure à une modification du temps effectivement travaillé ; qu'il convient donc de constater la réalisation de la première condition ; QUE c'est à tort que Nadia X... demande le maintien

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02343

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 25 novembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Mme Najia

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ae1

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

psycho-physique et retenu à ce titre un pretium doloris spécifique ; que la réparation de ce chef de préjudice ne pouvait se confondre avec celle du dommage moral découlant pour Philippe X... comme pour Nadine

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918468

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Abdeslam Z..., demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure Nadia, M. Mustapha J..., demeurant ... Thumesnil, agissant au nom de sa fille mineure Nadia, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d2

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

APPELANTE SCP GERALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET THIERRY COLLANGES Concordia, 4, rue Charles HEIGHT 97150 SAINT-MARTIN Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01814

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Nadia X...de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92767

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

G : 14/ 00908 Mme Nadia X... C/ Me Marc-Olivier Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8eccc

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

APPELANTE : Mme Nadia X...

Source officielle
CC

civ1

60794bff9ba5988459c446da

Cassation

29 avril 1981

29 avril 1981

ET NADIA U. SE SONT FIANCES EN DECEMBRE 1973; QU'EN MAI 76, CETTE DERNIERE A ACCOUCHE D'UNE FILLE, PRENOMMEE EMMANUELLE, ET QUE, PEU APRES, PATRICE P. A EPOUSE UNE AUTRE JEUNE FILLE; QUE NADIA U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92acb

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

C/ UDAF 44 Mme Nadia X...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008052526

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

X..., demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par Mme Nadia X... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac6

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

La mère de Mme Nadia X..., Mme Léone X..., a été convoquée par le juge des tutelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de42

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

APPELANTE : Mme Nadia X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300327

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le commandement de quitter les lieux n'était plus contesté, la cour d'appel a retenu à bon droit que Mme Nadia

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09b8cdc6046d47294eb9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

Source officielle