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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2514861_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Vernet, tendant à faire exécuter le jugement n°2404666 du 16 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403144_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain, confirmant respectivement après recours gracieux et hiérarchique, la décision de la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308335_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 30 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308495_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son accueil
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310441_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 30 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307746_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405921_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle la préfète de l’Ain a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à
Source officielle5ème chambre
DTA_2206617_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508028_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., représentée par la société civile professionnelle Robin Vernet, agissant par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’assurer son relogement dans des conditions
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22dd
10 mai 1990
10 mai 1990
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Solgec, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°) la société nationale de construction Quillery, dont le siège social est à Saint-Maur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307999_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces enregistrés les 6, 20 et 21 juin 2023, Mme A C, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant B, représentée par Me Vernet
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403012_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B A C, représenté par Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel la préfète
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403025_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B C A, représenté par Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel la préfète
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402108_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
C, - les observations de Me Vernet, représentant Mme A B qui a complété ses conclusions en sollicitant son admission à l'aide juridictionnelle provisoire, en demandant qu'il soit enjoint à la préfète
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2413170_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Vernet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602273_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon n° 2, représenté par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son dossier par la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602856_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus : - les observations de Mme C..., représentant la préfète du Rhône, qui a repris ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Vernet, représentant Mme B...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00823_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500070 du 8 janvier 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00821_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, M. et Mme A et B C, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En revanche, en se fondant, pour départager la demande des deux GAEC portant sur le lot 8, sur l'obtention par le GAEC du Vernet de l'autorisation d'exploiter ces parcelles, le conseil municipal de Marcenat
Source officiellePage 12 sur 91