Par décision en date du 28 novembre 2011, le juge des enfants a : - maintenu le placement de Mathieu sous forme d'un placement au domicile maternel jusqu'au 28 novembre 2012, - renouvelé le placement de

Mathieu ne conserve que 176 voix, nombre égal à celui des voix obtenues par Mme X..., premier candidat non proclamé élu et plus âgé que lui ; qu'il y a lieu, dès lors d'annuler son élection sans que Mme

l'audience de mise en délibéré : 23 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu

La société civile immobilière Saint-Mathieu est propriétaire de plusieurs lots au sein d'un immeuble situé 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan.

Mathieu X...

Mathieu X...

du plan ont été exécutées par le paiement des échéances prévues, conformément au jugement d'homologation du plan et de mettre fin à sa mission de Commissaire à l'exécution du plan, Que la Sàrl MARIEES

Mathieu Z...ne dispose plus de ressources régulières, n'étant plus gérant de société alors que par ailleurs une partie de son patrimoine est constituée par des parts de sociétés, lesquelles sont confrontées

Qu'enfin, la société Chamarel a pu élaborer un plan de sauvegarde et que dans ces conditions, elle sollicite le maintien de la période d'observation.

et sollicitait en conséquence la résolution dudit plan.

Le conseil de Mathieu X... développe oralement ses conclusions.

Mathieu Péridon et M.

date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS BEM 2 [Adresse 1] Activité : L'exploitation de toutes activités de restauration, brasserie, vente de produits alimentaires, sandwicherie sur place

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000566 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023032 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Matthieu PHILIPPE, substitut

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

DEBITEUR EURL BEAUTY&SUN, sise [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] RCS [S] 831 956 271 - 2017 B 4624 Représentant légal : Soumia BOUYABENE Gérant, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Matthieu

DU 24 Août 2005 ------------------------- B.B/D.T Mathieu X...

[L] [G] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 21 mai 2026 par [Localité 4] [Localité 3] D'OR à l'encontre de M.