que le 5 novembre 2007, la société Poinvi a souscrit auprès de la société Oddo et Cie (la société Oddo) une convention d'ouverture de compte titres lui permettant de passer directement des ordres de bourse

nullement justifié à l'audience ; "alors que, d'une part, la citation à comparaître délivrée aux prévenus par l'administration des Douanes ne visant que des faits d'introduction irrégulière de boissons

Constant, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui, pour construction sans permis et infraction à la législation des débits de boissons

avec ces obligations fiscales ; qu'en tout état de cause, en acceptant de recevoir dans son établissement un appareil non déclaré peu important la date à laquelle il a été installé dans son débit de boisson

d'alcoolémie à partir et au delà duquel le conducteur se met en infraction, sans qu'il soit besoin de caractériser un comportement particulier ; que le seul fait pour le prévenu d'ingérer sciemment plusieurs boissons

plaidant par Me DARMON INTIMES : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON

technique alors que ce type de machine est supposé faciliter la logique d'une comptabilité fiable et aisée ; " que, par ailleurs, Emmanuel X... fait état de rétrocessions de recettes sur les ventes de boissons

étaient d'une part en droit, et dès lors que leurs investigations tendaient à faire ressortir l'existence, parallèlement à des faits de fraude fiscale, d'un trafic portant sur des ventes et achats de boissons

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré prescrites les actions en responsabilité par lui engagées contre la société BNP Paribas, opérateur sur le marché à terme et la société de bourse Du Bouzet, devenue

APPELANTE : URSSAF AQUITAINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Matthieu BARANDAS de la SELARL GALINAT BARANDAS

Quelques instants plus tard, alors que le groupe d’amis était situé devant le restaurant « Le Tire-Bouchon », à environ cinquante mètres des unités de la BAC ayant procédé à deux tirs de LBD consécutifs

de contributions indirectes puisqu'ils exploitaient un débit de boissons ; qu'en conséquence, les agents des Douanes et droits indirects, ont pu, dans le cadre des dispositions de l'article L. 26 du Livre

Y... et Mme Z..., la société Afflelou ne les aurait "pas véritablement remplacés", d'autre part, que le recrutement de ces cadres avait été annoncé à la presse dans le cadre de l'introduction en bourse

Z..., la société Afflelou ne les aurait "pas véritablement remplacés", d'autre part, que le recrutement de ces cadres avait été annoncé à la presse dans le cadre de l'introduction en bourse de la société

LA ROCHELLE, - La SOCIETE BRASSERIE KRONENBOURG, - La SOCIETE ATLANTIC BOISSONS ROYAN, parties civiles, - X...

commercialisé par ce dernier ait constitué "une copie servile" ou "un surmoulage" de celui créé et diffusé par le premier, a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en matière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Boisson charpentes fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon

Z..., expert banque et bourse inscrit sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, les juges ont formellement dénié le droit même qu'elle avait de produire un tel document