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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402850_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B, représenté par Me Macarez, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301059_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A D B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400349_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D E et Mme C B, agissant pour leur compte et pour celui de la jeune A E, représentés par Me Macarez, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519832_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, de lui délivrer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC003614408
25 mai 2010
25 mai 2010
Matari, avocate à Lyon. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me E.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211142_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D, ressortissant sri-lankais né le 8 février 1995 à Matara (Province du Sud), entré en France le 26 octobre 2009 muni d'un visa en qualité de famille de diplomate, a d'abord bénéficié de titres de séjour
Source officielleciv1
61372331cd58014677406aa4
13 octobre 1998
13 octobre 1998
A... a déclaré reprendre l'instance aux côtés de Mme Matard, en sa qualité de représentants des créanciers à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de Mme Z... ; La demanderesse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520668_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Luquet et Duranton, représentée par Me Mairesse, demande au juge des référés statuant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605045_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au cabinet Réf-Lex MB, à la commune de Lyon et au cabinet Matari. Fait à Lyon le 5 mai 2026.
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce0ec40aa805a7864e17
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Avril 2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 21/04390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sandrine MAIRESSE
Source officielleDeuxième Chambre Civile
69cee1e8cdc6046d47e904f1
2 avril 2026
2 avril 2026
et assisté de Me Agnès ROUX, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDERESSE Madame [H], [Z], [V] [S], née le 04 Juin 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine MAIRESSE
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2107237_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 4 mai 2021 en tant que le ministre de l'intérieur a invalidé
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2008743_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D C, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511886_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305445_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604419_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403894_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Poulain, greffière d'audience, M.C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Macarez, substituant Me Dumaz Zamora, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500926_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522629_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102490_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Matarese, substituant Me Simoes
Source officiellePage 12 sur 51