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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203889_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme C, représentée par Me David Silva Machado, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 de la préfète du Val-de-Marne l'obligeant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD004633609
16 avril 2013
16 avril 2013
José Augusto Machado Mota devant le tribunal de Lisbonne (affaire interne n o 6480/04.8TVLSB). 42.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c16796eb4b748562843
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], non comparant, représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport d'[Localité 2], dernier domicile connu représenté par Me David Silva Machado
Source officielleRecours Hospitalisation
65b21201c4cf860008dff700
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DBVI-V-B7I-P6QT Décision déférée du 19 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 2024/88 APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 6] [Localité 2] assisté de Me Gil MACHADO
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501603_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Machado Da Luz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’ordonner toutes mesures qu’il estimera utiles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507564_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, la société LFB France, représentée par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d’avocats Machado, Piot-Mouny, déclare ne pas s’opposer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505617_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, représenté par Me Silva Machado, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301190_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 juin 2023 par laquelle le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206164_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A machado.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312454_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Machado demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310240_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201755_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B A informe le tribunal de son désaccord avec la décision de la préfecture de la Marne du 11 février 2022 " d'augmenter le stockage et la production de Machaon ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC006120614
14 novembre 2019
14 novembre 2019
font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } THIRD SECTION DECISION Applications nos. 61206/14 and 46561/16 Pedro Guilherme MACHADO
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-193531
25 avril 2019
25 avril 2019
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt } Communiquée le 25 April 2019 QUATRIÈME SECTION Requête n o 61206/14 Pedro Guilherme MACHADO
Source officielleRecours Hospitalisation
66baf733f34129bfe1fee6b6
11 août 2024
11 août 2024
[2] Actuellement hospitalisé au centre Hospitalier [2] à [Localité 4] Patient hospitalisé depuis le 1er Février 2024 Et placé en isolement depuis le 11 juillet 2024 ; Représenté par Maître MACHADO
Source officielleRecours Hospitalisation
672cb58b802f3d66aeefff4f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DBVI-V-B7I-QRBG Décision déférée du 11 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/01792 APPELANT Monsieur [X] [B] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Assisté de Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
654b381156298f8318387d7b
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [Y] né le 06 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/11/2023 à 14 h 30 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405518_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2416938_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officiellePage 12 sur 113