reproduit en annexe : Attendu que, suite à mandat donné à l'Agence luzienne, Madame X... a, par acte sous-seing privé du 12 octobre 1995, cédé son bail commercial à la société Olaria ; que la société Loréa

MANDIN MMJ es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « LOCAA-LUX » [Adresse 2] [Localité 4] INTIMES *************** Vu l'arrêt du 15/02/2023 ordonnant la réouverture des débats aux

Y... à la SCI Loca 87, à laquelle la liquidation judiciaire de M. X... avait étendu sur le fondement d'une confusion de patrimoines, l'ordonnance attaquée retient " que M.

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Loca mat, société à responsabilité limitée, dont

LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0261, avocat postulant Représentée par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque P.0392, avocat plaidant COMITE D'ENTREPRISE TRANSPORTS LORCY

F envoyés en 2015 au Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications (LORIA) ou à l'université de Lorraine, les courriers envoyés par le directeur du LORIA donnant le compte-rendu

LE 7 NOVEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 5 DECEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE VAROISE DE TRANSPORTS, LA SOCIETE SALONAISE DE TRANSPORTS, LA SOCIETE SUD- CARS, LA SOCIETE LOCA

conséquence, la suspension de la décision des mêmes autorités, reçue le 27 avril 2022, portant suspension partielle d'activité de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) de Lorcy

Les autres sociétés du groupe, Alençon VI (vente de semi-remorques) et Loca Semi-remorques (location de semi-remorques) connaissent des difficultés similaires.

Attendu que, le 1er décembre 1988, la société Loca Service a donné en location à M.

Jean X..., demeurant 1, Place Frédérico Garcia Lorca, 64300 Orthez, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - Société Médical Loca-Services

Cinq enfants sont nés de cette union : - Angélique le 31 décembre 1998, - Lora le 24 janvier 2000, - Anaïs le 18 mai 2003, - Camille le 5 septembre 2006, - Pierre le 22 octobre 2010.

octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Meurimmo, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Loca

#Gemenskapsvarumärke – Invändningsförfarande – Ansökan om registrering som gemenskapsvarumärke av figurmärket Sunless – Äldre gemenskapsordmärken SUNLESS och LONCAR-SUNLESS – Relativt registreringshinder

(Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Loria Quero, Entreprise de Bâtiment

jugement du tribunal d'instance attaqué, d'avoir constaté que la créance de 2476,76 € réclamée par l'association AMALLIA était éteinte par la forclusion Aux motifs que dans le cadre de la convention loca-pass

LORCY S.A. KERLAAN LOCOAL MENDON, ... ; la société J.M. LORCY S.A.