les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu’elle subit en lien avec sa prise en charge par le centre hospitalier général de Libourne.

Par jugement du 11 janvier 2021, le tribunal de commerce de Libourne a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'encontre de la société Arba.

prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes du décès de Mme C au centre hospitalier de Périgueux, le 16 décembre 2021, les conditions de sa prise en charge aux centres hospitaliers de Libourne

Article 2 : Le centre hospitalier de Libourne versera au syndicat A 33 la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les préjudices résultant de sa prise en charge au centre hospitalier de Libourne

décision du 30 septembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a accordé le concours de la force publique pour procéder à l'exécution de l'ordonnance du 7 septembre 2022 du tribunal judiciaire de Libourne

. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal de grande instance de Libourne - Francia. # Definición del concepto de medicamento. # Asunto 35/85.

du Tribunal Judiciaire de Libourne.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 novembre 2022 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE

Par décision du 26 mai 2023, le directeur du centre hospitalier de Libourne l'a licenciée pour inaptitude physique à compter du 31 mai 2023.

F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Libourne à réparer les préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la prise de charge de B...

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de l'élection des conseillers municipaux de Libourne

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, le centre hospitalier de Libourne conclut au non-lieu à statuer sur la requête, les documents demandés existants ayant été communiqués.

: Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Viamedis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’avis à tiers détenteur émis le 5 juin 2021 par la trésorerie de Libourne

A, assistant de conservation principal de première classe, a été recruté par la commune de Libourne comme régisseur du musée des Beaux-Arts, le 22 mars 2005.

33450 SAINT LOUBES représenté par Me Nadia HASSINE, avocat au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant Monsieur [L] [U] 41 route de Libourne 33450 SAINT LOUBES représenté par Me Nadia HASSINE, avocat au

Mme A, née le 27 mai 1956, a été recrutée le 1er juillet 1973 par le centre hospitalier de Libourne.

administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les préjudices qu'elle a subis résultant d'un choc anaphylactique après une injection de Tazocilline réalisée au centre hospitalier de Libourne