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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521874_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre la mise à exécution de l’arrêté du préfet
Source officielle12eme chambre
DTA_2413674_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... épouse E..., représentée par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215509_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Jeanneteau, avocate de M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207078_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Liétavova, substituant Me Macarez, représentant Mme C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2318445_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 23 avril 2025 à 10 heures : - le rapport de Mme D..., - les observations de Me Lietavova, substituant Me Desfrançois, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02389_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00464_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00499_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03456_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601188_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
entendus au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - et les observations de Me Lietavova
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412504_20240827
27 août 2024
27 août 2024
F A et Mme G D, représentés par Me Lietavova, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01599_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D B, représentés par Me Lietavova, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision née le 27 avril 2023 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304461_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 avril 2023 à 9 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - les observations de Me Lietavova, substituant Me Guilbaud, avocate
Source officielle8ème chambre
DTA_2217127_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 octobre 2023 : - le rapport de Mme Chatal, rapporteure, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Schürmann, représentant la requérante
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410912_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Chaumette, représentant M. A....
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03858_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508892_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Lietavova, substituant Me Desfrancois, avocat de Mme D A, en sa présence, qui fait valoir que la requérante a toujours bénéficié de titre de séjour
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521156_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Lietavova, substituant Me Béarnais, avocate de M. A..., - l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522192_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 décembre 2025 : - le rapport de Mme Le Lay, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Béarnais, avocate de la requérante, qui a, en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211311_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 septembre 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Guilbaud,
Source officiellePage 12 sur 15