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3 907 résultats pour « Lankry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794c139ba5988459c44900

Cassation

27 janvier 1982

27 janvier 1982

S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE UN ARRET DU 20 FEVRIER 1981 DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY FIXANT L'INDEMNITE DUE PAR LA COMMUNE DE LANDRY EN SUITE D'UNE EXPROPRIATION; QUE CEPENDANT, LE MANDAT SPECIAL

Source officielle

Page 12 sur 196

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CC

civ2

60794beb9ba5988459c4440b

Cassation

4 juin 1980

4 juin 1980

COMPARANT PAR Me Z..., AVOUE" ; QU'IL ENONCE QUE CET AVOUE AYANT ANTERIEUREMENT CESSE SES FONCTIONS AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TAPON-LANDRY, N'A PU INTERVENIR QU'EN QUALITE DU REPRESENTANT

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040c4cdc6046d47095faa

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avocats au barreau du MANS DEFENDERESSE Société Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Tr avaux Publics dite SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa1a0e9a46d1f5a7690fe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS S.A.

Source officielle
CC

comm

613722b8cd58014677400920

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Triestino (le transporteur maritime); que le livre de bord et le rapport établi par le capitaine du navire indiquant que ledit navire, attendant, sur instructions de la capitainerie du port de Colombo (Sri Lanka

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741dffd

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Statuant sur le pourvoi formé par : - GUEZ Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 juin 1995, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Larry

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb2578cdc6046d479198bd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

REPRESENTANT (s) : Me, [H], [X] Me, [H], [X] Me, [H], [X] DEFENDEUR (s) :, [G], [Localité 4], [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 5] e AXA FRANCEIARD, [Adresse 5], [Localité 6] REPRESENTANT (s) : Me LANDRY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02327

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

X... en qualité de délégué syndical dans l'établissement de Saint-Laurent/Le Mans de la société Lancry Protection sécurité, laquelle l'a contestée faute pour le syndicat d'être représentatif ; Sur le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1746a1876057df5d514

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Exposé du litige Monsieur [L] a été engagé par la société Lancry Protection Sécurité en qualité d'agent de sécurité confirmé, niveau 3 échelon 2 coefficient 140 à compter du 2 mars 2010.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82e09cf40727a00445dd0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6811b1dcf1c2315e26d1a144

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ATALIAN SECURITE (anciennemment dénommée Lancry Protection Sécurite) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 COMPOSITION DE LA

Source officielle
TJ

Chambre 1

680aa30ac9134b6bc8ffa5b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ENTREPRISE TRIPON, prise en la personne de son représentant immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 540 004 454 dont le siège social est situé [Adresse 12] représentée par Maître Pierre LANDRY,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd9

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

* * * * * Des relations ayant existé entre Guillaume Y... et Laure X... est né un enfant, Landry, le 28 décembre 2005, reconnu par ses deux parents.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402683_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

B A, représenté par Me Lankry, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01317

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

X..., engagé le 28 février 1977 par la société Transports Landry en qualité de chauffeur routier, a été licencié le 18 avril 2006 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10235

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

1er octobre 2019 par le président du tribunal de grande instance de Rouen, dans le litige l'opposant au CSE Bâtiment-CFA Normandie, venant aux droits du CHSCT de l'établissement Bâtiment-CFA Rouen Lanfry

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00687

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

X... a été engagé le 2 février 2000 par la société Lancry protection sécurité en qualité d'agent de sécurité ; qu'à la suite de la reprise par une autre société du marché du chantier où il était affecté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10762

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

le siège est [...] , contre le jugement rendu le 15 septembre 2015 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lancry

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c4382d

Cassation

18 novembre 1986

18 novembre 1986

de sa succession pour moitié à sa fille Marie épouse B... et pour moitié à son fils Adrien et qu'aux termes d'un acte notarié du 6 août 1973, il a vendu à son fils Donat le tiers des immeubles sis à Landry

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683701

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

CONTREXEVILLE VOSGES , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 8 MARS 1978 PAR LEQUEL LE PREMIER MINISTRE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE TOUL-LANGRES

Source officielle