AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie intercommunale des remontées mécaniques de Peisey-Nancroix-Landry, dont

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le syndicat UNSA Lancry Protection Sécurité non représentatif au sein de la société Lancry Protection

procédure qu'elle avait introduite, Mme X... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Y..., Y... et Z..., avoué qui avait représenté l'un de ses adversaires, en demandant que son propre avoué, la SCP Landry-Tapon

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bouabdellah B... coupable de trafic de stupéfiants ; " aux motifs que " le 4 juin 1999, les trois comparses (Stéphane X..., Serge Y... et Lantri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancry protection sécurité, société anonyme, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancry protection sécurité, société anonyme, dont le siège social est

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lanfray, a assigné en paiement de dommages-intérêts la banque Marze (la banque) à laquelle il reprochait d'avoir aggravé le passif, en

décision du Conseil, la cour d'appel a violé l'article 234 instituant la Communauté européenne ; 2 / que la Cour de justice des Communautés européennes a, dans l'arrêt en date du 9 août 1994 (aff Lancry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Lancry surveillance électronique

Bernard K..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section activités diverses), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance

protection sécurité aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Lancry protection sécurité à payer la somme de 3 000 euros à M.

Landry M...            désignant MM. Toufik A... et Mahfoud Z... comme les auteurs de la fusillade du 31 mai 2014 ; qu'enfin si M. Landry M...           

rapport de Mme le conseiller PALISSE, et les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LAURY-CHALONGES-DIS

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, Section B), au profit de la société Lasry vitrage, société anonyme,

Landry X..., père de M.

Cross Trees, a missionné la société Innocent Frères aux fins de prise en charge, le 1er juin 1989, à Anvers sur les quais de la société Belgo Transports, de colis de cigarettes Winston destinés au Sri Lanka

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Saint-Lary, radié Mme Y... de cette liste, alors que Saint-Lary constitue le premier domicile électoral de Mme Y..., qu'elle y a habité avec

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le GIE Groupe Concorde, dont le siège est ..., 2°/ le GIE Lasry