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JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02729 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZAF ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [P] [D] née le 01 Mars

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202046_20221027

Administratif

27 octobre 2022

A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle

JAF

6a1df13acdc6046d47c1d1ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

DÉLIBÉRÉ DU : 21 MAI 2026 RG : N° RG 21/00939 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CCPT NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES

Source officielle

JAF

6a1df154cdc6046d47c1d439

T. Judiciaire

21 mai 2026

DÉLIBÉRÉ DU : 21 MAI 2026 RG : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTEU NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0510JUD003820803

Admin. suprême

10 mai 2007

Marx, avocat à Strasbourg.

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. ICARE LEAN, S.A.S. COGEPART 33c/S.A

6438f22ca942a604f5e9336d

Appel

13 avril 2023

Le 13 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

66a33c2202a12a235bae6cfc

Appel

25 juillet 2024

Le 25 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

65449cf1c71a6a83181c8d12

Appel

2 novembre 2023

Le 02 NOVEMBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

Source officielle

4ème chambre

DTA_2403674_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme D B, représentée par Me Lebreton, substituée par Me Tabert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024

Source officielle

Chambre civile Section 2

6707700781e733ee26982d4d

Appel

9 octobre 2024

GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Anne Marie ANTONETTI, avocate au barreau

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c209cdc6046d479d7b3d

T. Judiciaire

22 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience sur incident du 13 mars 2026, lors de laquelle elle a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

64cc95190fec5dd96933f92d

Appel

3 août 2023

Le 03 AOUT 2023 Véronique Lebreton, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

66a33c2202a12a235bae6cfe

Appel

25 juillet 2024

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

679334cd54e6f046d26ca4a6

Appel

23 janvier 2025

Le 23 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

2ème chambre

DTA_2503034_20260430

Administratif

30 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Le préfet conteste chacun des moyens invoqués.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202008_20221027

Administratif

27 octobre 2022

A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

B7H-NMIR ----------------------- S.A.S.U. AGILYTAE GROUPEc/S.A

65321a429e4ea48318f5aa8e

Appel

19 octobre 2023

Par déclaration du 11 mai 2023, la S.A.S.U. Agilytae Groupe a interjeté appel du jugement. Par exploit de commissaire de justice en date du 28 juillet 2023, la S.A.S.U.

Source officielle

Service des référés

67d1dfb333b2bc65ea7346da

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Par acte en date du 11 mai 2023, la société 4LA a fait assigner en référé la société Hôtel Lebron sollicitant de : “Vu les dispositions de l’article L.145-14 du Code de Commerce, Vu les articles L.745

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0423DEC005361299

Admin. suprême

23 avril 2002

Les époux André et Marie Thérèse Lebreton sont des ressortissants français nés respectivement en 1930 et 1933 et résidant à Charcé-Saint-Ellier.

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

64b0e7ddc42a2105dbc59bbb

Appel

13 juillet 2023

Le 13 JUILLET 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle

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