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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jld
697ce546cdc6046d4749c5f7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-7 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître OUGHCHA Karema
Source officielle17e chambre
64a7b2693bcaf505db696bdf
5 juillet 2023
5 juillet 2023
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 décembre 2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 RG : 21/03335 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karema
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172cd6d34da2cbdcd9e9a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GRATADE [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0220 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielleciv3
613723c2cd5801467740dd1c
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Kacem X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), au profit de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584d4ad0d5ee7d7e5c9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
IMMOBILIERE 3 F, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [E] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d413ef607c90ab66d4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officiellePCP JCP ACR référé
6616d91563271232b2e4c3fd
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Héla KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df38
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Kacem Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2001, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300826_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2024, la société Immobilière 3F, représentée par Me Kacem, conclut à ce qu'il lui soit donné acte de son acceptation de désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407226_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident, d’enjoindre au même
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407227_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident, d’enjoindre au même
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f8076ecf40727a00439c93
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/09438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BP6 Minute : 25/00455 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM
Source officiellePCP JCP fond
6581ee403ea7c8c1125210ab
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Hela KACEM Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Madame [E] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502129_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502358_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B C, représenté par Me Haji Kasem demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da98
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 03 Janvier 1972 à SIDI KACEM (MAROC) ... 69540 IRIGNY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Fernando ORDONEZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402365_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 et 28 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielle8e chambre
DTA_2406554_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A D C, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407251_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Kacem Ellaou, représenté par Me Astié, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300537_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B A, représenté par Me Kateb, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution la
Source officiellePage 12 sur 41