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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- 96h - Eloignement
DTA_2301294_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B D représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence dans le département de Maine-et-Loire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210080_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté n° 2022-1770 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a procédé au retrait de sa carte de résident ; d’enjoindre au préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003113_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C F, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance
Source officielle2ème Chambre
DTA_1911135_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2019 et 16 mars 2020, Mme C B épouse A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908311_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation pour une durée de deux
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02652_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C D, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107149_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316414_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B et Mme C, représentés par Me Kaddouri, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du préfet de Maine-et-Loire une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2405630_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209226_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312948_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C A, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315456_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105395_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses dispositions le refus de maintien sur le territoire français au titre de l'asile opposé le 12 mars 2021 par le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602509_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle12eme chambre
DTA_2311280_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°) de mettre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210200_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, conclut aux mêmes fins que la requête introductive d'instance, par les mêmes moyens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203021_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203022_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300783_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000271_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
G A E et Mme B I D, agissant également en qualité de représentants légaux du jeune J G A, représentés par Me Hamid Kaddouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2019 par laquelle
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