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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500082_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la commune de Magnac-Laval (Haute-Vienne) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-

Source officielle
CA

Chambre 3-1

687b2a29e24ceec1d00d9046

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

WIMBI, prise en la personne de son gérant représentée par Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Manon RIVIERE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

679336b6cc9763289b72515a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DEMANDEURS Monsieur [F], [H] [L] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03047_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En réponse à une demande formée par la cour sur le fondement de l’article R. 613‑1‑1 du code de justice administrative, une pièce complémentaire a été produite pour la SARL Manan le 16 décembre 2025 et

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6274bacc2799a9057d5dce23

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTS Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 13] ([Localité 13]), demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6688ddf8676b73dd81b96c28

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME ORSELLI Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A

Source officielle
CC

civ3

613720d1cd580146773eea75

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Magnan, rapporteur, MM. Z..., A..., B..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b0cd580146773ed8c0

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Magnan, rapporteur, MM. Z..., C..., D..., X..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300667_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Magnac-Laval, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb27e1eff443bc9023b7aa

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

APPELANTES Société CODAN FORSIKRING A/S, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d02b

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

représenté par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE INTIMÉ : Monsieur Patrick Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fad8a9cdc6046d47c0f157

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires DE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fad8bfcdc6046d47c0f74c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6690c71b0d808eb34e45535a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Julien CHAMARRE de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb9

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

28 février 2013, la société Manan Immobilier a viré sur le compte de la société Agimmo ouvert à la banque Populaire Rives de Bondy cette somme de 165.000 €.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616359e11416be03751aa54d

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

Magnan, avoués.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6312ef062e6a8e4f13ca61dd

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

ALIPAU Société SMACL ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL ABEILLE & ASSOCIES -Me Nicole GASIOR, - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Prononcée à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201879_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71658d5c08d4a262e608

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 2024

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62c7c96bcb8dca058e3e7863

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT -CIFD- DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Joseph MAGNAN Décision

Source officielle

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