AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500082_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la commune de Magnac-Laval (Haute-Vienne) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-
Source officielleChambre 3-1
687b2a29e24ceec1d00d9046
18 juillet 2025
18 juillet 2025
WIMBI, prise en la personne de son gérant représentée par Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Manon RIVIERE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b72515a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DEMANDEURS Monsieur [F], [H] [L] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03047_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En réponse à une demande formée par la cour sur le fondement de l’article R. 613‑1‑1 du code de justice administrative, une pièce complémentaire a été produite pour la SARL Manan le 16 décembre 2025 et
Source officielleChambre 3-3
6274bacc2799a9057d5dce23
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANTS Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 13] ([Localité 13]), demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH
Source officielleChambre 1-3
6688ddf8676b73dd81b96c28
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME ORSELLI Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea75
27 avril 1988
27 avril 1988
Magnan, rapporteur, MM. Z..., A..., B..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed8c0
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Magnan, rapporteur, MM. Z..., C..., D..., X..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300667_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Magnac-Laval, M.
Source officielleChambre 3-1
5fdb27e1eff443bc9023b7aa
4 avril 2019
4 avril 2019
APPELANTES Société CODAN FORSIKRING A/S, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d02b
13 novembre 2008
13 novembre 2008
représenté par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE INTIMÉ : Monsieur Patrick Y...
Source officielleChambre 1-7
69fad8a9cdc6046d47c0f157
5 mai 2026
5 mai 2026
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires DE
Source officielleChambre 1-7
69fad8bfcdc6046d47c0f74c
5 mai 2026
5 mai 2026
Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-4
6690c71b0d808eb34e45535a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Julien CHAMARRE de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb9
13 avril 2018
13 avril 2018
28 février 2013, la société Manan Immobilier a viré sur le compte de la société Agimmo ouvert à la banque Populaire Rives de Bondy cette somme de 165.000 €.
Source officielle4e Chambre A
616359e11416be03751aa54d
13 mai 2011
13 mai 2011
Magnan, avoués.
Source officielleChambre 1-11 référés
6312ef062e6a8e4f13ca61dd
28 juillet 2022
28 juillet 2022
ALIPAU Société SMACL ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL ABEILLE & ASSOCIES -Me Nicole GASIOR, - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Prononcée à la
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201879_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-9
67ef71658d5c08d4a262e608
3 avril 2025
3 avril 2025
MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 2024
Source officielleChambre 3-3
62c7c96bcb8dca058e3e7863
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT -CIFD- DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Joseph MAGNAN Décision
Source officiellePage 12 sur 174