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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203132_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2022, la société Rabot Dutilleul construction, représentée par Me Gottlich, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Lagarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300110_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, la société Rabot Dutilleul Construction, représenté par Me Gottlich, s'en rapporte à prudence de justice sur la demande d'expertise, sans aucune approbation

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201640_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, G. B Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201856_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302717_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500284_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Levi-Cyferman, avocate représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401715_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Champy, substituant Me Manla Ahmad, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201367_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Gottlieb, rapporteur, - et les observations de Me Hadjiat, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201379_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Gottlieb, rapporteur, - et les observations de Me Richard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201919_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Marguet, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100226_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Me Géhin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501423_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Gottlieb, magistrat désigné, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300205_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300206_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00764

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

titre, un "flouté" noir vertical séparant la "cheminée" des deux tiers restants de la page, les signés rectangulaires placés à cheval sur la cheminée contenant des caractères de typographie franklin gothic

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503511_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TJ

Référés

67f8318fcf40727a00446b7e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ILOT AB dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY (plaidant) S.A.S

Source officielle
TJ

Référés

67f83191cf40727a00446ba6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ILOT AB dont le siège social est sis [Adresse 36] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY (plaidant) S.A

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201471_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, G. A Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201950_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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