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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 sem

DTA_2400734_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406703_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Gosselin, - les observations de M. A, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501191_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Gosselin, - les observations de M. D, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300895_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - M. Maitre, premier conseiller, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306490_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Délibéré après l'audience publique du 20 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - M. Maitre, premier conseiller, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303882_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 22 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, M. Maitre, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209345_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302666_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110510_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100347_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, présidente, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100444_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100600_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Délibéré après l'audience du 31 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2006265_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203334_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203420_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - M. Maitre, premier conseiller, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111264_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - M. Maitre, premier conseiller, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102935_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Gosselin, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme Gourmelon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, Signé F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308459_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - M. Maitre, premier conseiller, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300734

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ils ont donné le bien à bail commercial à la société Goelia gestion pour une durée de neuf ans à compter de la livraison intervenue le 29 juin 2006, moyennant un loyer annuel de 4 561 euros. 4.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aaa5cdc6046d479bacc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [P] demeurant 7 rue Joseph Gonsolin

Source officielle

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