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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
653a0690d0451e8318d0ea04
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BOULANGERIE LEILA AZZOUZ représentée par son gérant en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Johanna ALFONSO, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Bienvenue GOMIS, avocat au
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10347
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Jean-Michel Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Luc Gomis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201275_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd9461e
20 février 2019
20 février 2019
Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000053 du 25/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9463c
20 février 2019
20 février 2019
Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94668
20 février 2019
20 février 2019
Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000052 du 25/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd9467b
20 février 2019
20 février 2019
Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd9469c
20 février 2019
20 février 2019
Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03898_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - et les observations de Me Maurin-Gomis se substituant à Me Landete. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04475_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme C D, - Et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201997_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
a été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203212_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ferrari, président-rapporteur ; - les observations de Me Maurin-Gomis, subsituant Me Landete, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200033_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M B.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-238919
5 décembre 2024
5 décembre 2024
prescription periods; Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in these judgments continues to be examined within the framework of the Gomi
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93825
14 décembre 2016
14 décembre 2016
né le 07 Août 1932 à CALACUCCIA (20224) ... 20215 VESCOVATO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA subsitué par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA Mme
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503371
26 mars 2008
26 mars 2008
aux anciens combattants, la revalorisation de la pension de veuve qui lui a été attribuée par un arrêté du ministre des anciens combattants en date du 19 février 1991, du chef du décès de son époux, goumier
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202757_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 8 décembre 2022 et les 25 septembre et 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Savary-Goumi
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91492
23 avril 2014
23 avril 2014
AVRIL DEUX MILLE QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Mme Patricia X... ... ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304925_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Pinturault, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landète, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303702_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 12 sur 20