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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204542_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503948_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
- les autres pièces du dossier ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin
Source officielle1ère chambre
DTA_2300015_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
départemental des Deux-Sèvres a supprimé l'accès aménagé sur la route départementale n° 743 pour desservir le château-hôtel Alexandra Palace situé au lieudit " Le Petit Chêne " sur la commune de Mazières-en-Gâtine
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8669d
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Decoration Limited 60, boulevard Sébastopol 75139 PARIS CEDEX 03 3°) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEES représentées par Maître DURAND GASSELIN
Source officielleciv2
613720cecd580146773ee898
29 juin 1988
29 juin 1988
1986 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section B), au profit : 1°) de Madame Isabelle d'X..., née LE MARESQUIER, demeurant ... (16ème), 2°) de Madame Béatrice B..., veuve DURAND-GASSELIN
Source officielleChambre 2
DTA_2403707_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Goujon-Fischer, président, Mme Descours-Gatin, magistrate honoraire, Mme de Laporte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielleChambre 2
DTA_2403734_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Goujon-Fischer, président, Mme Descours-Gatin, magistrate honoraire, Mme de Laporte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielleChambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea5b
30 avril 2002
30 avril 2002
de l'ensemble immobilier Résidence Les Bussys Saint-Gratien, ayant son siège résidence Les Bussys Saint-Gratien, 95600 Eaubonne, pris en la personne de son syndic la société à responsabilité limitée Gatfic
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40403
23 janvier 1973
23 janvier 1973
UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE EUROPE-ENTREPRISE, CHARGEE DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE CINQ ETAGES PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES GATINES
Source officielleciv3
613723dfcd5801467740f43c
2 octobre 2002
2 octobre 2002
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à la Communauté de communes "Espace Gatine
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513871_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501510_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_1909601_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400989_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401298_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401535_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401579_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502749_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306975_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officiellePage 12 sur 38