de [Localité 7]) c/ Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4], agissant par son bâtonnier, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB

Nord Aquitaine, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2], pour son établissement de [Adresse 4], N° SIRET : 328 833 546 représentée par Me Pierre FONROUGE

Localité 1] JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/77 N° RG : 2025F00355 SARL [Adresse 1] contre SASU [S] DEMANDEUR SARL GOLDEN SQUARE [Adresse 2] Me Valérie SERRA [Adresse 3] Edith FONKOUE

Marc Jean GAUTIER & Pierre FONROUGE, avoués à la Cour et représentés par Maître Raymond BLET, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelants d'une ordonnance de référé rendue le 03 avril 2006 par le Président

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Mojgan NAZERI, substituant Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu

EULALIE DISTRIBUTION agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Absente représentée par Me Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expéditions délivrée à l’avocat en LS le : 1 Expéditions délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique

de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Me Claire BOUSCATEL, avocat plaidant au barreau de PARIS Demanderesse en référé suivant assignation en date du 17 août

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats

LES PLANES agissant pour le compte de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absent Représentée par Me Pierre FONROUGE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

avocat au barreau de Béziers INTIMEE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMÉE ERDF Prise en la personne de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège.

2019, a enjoint au directeur général de l'OFPRA de réexaminer la demande de Mme D dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'État, au bénéfice de Me Fonkoue

au barreau de LIBOURNE, substitué par Me Donatien BOUGUIER, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [T] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anaïs XAVIER,

, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Olivier LECLERE, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS : [K] [M], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier

Portalis DBVJ-V-B7J-OONW [V] [T] c/ Association [11] Association [9] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats

demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Souheyl FERSI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [R] [N

PHILAE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juillet 2023 (R.G. 2022L02367