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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6162c50e1e6e05567349085d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
le 08 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Industrie - RG n° 07/12084 APPELANTS Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba1ca9bf263790305cb
6 juillet 2022
6 juillet 2022
AVIVA ASSURANCES RCS de Nanterre n°732 020 805 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle MENARD, avocate plaidante inscrite au barreau de BORDEAUX et par Me David LLAMAS, avocat postulant
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LNTX GROUPAMA D'OCc/S.A
634f9566b5afe5adfff289be
18 octobre 2022
18 octobre 2022
déclaration d'appel du 27 janvier 2020 APPELANTE : GROUPAMA D'OC, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MN3A S.C.A. UNIREc/E.A
634507ab3d3abfadff7c7922
10 octobre 2022
10 octobre 2022
UNIRE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau
Source officielle6ème Chambre A
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23 janvier 2023
23 janvier 2023
JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle
Source officielleCh. civile et commerciale
67f8a5b9ec820a3a2a05e77c
10 avril 2025
10 avril 2025
et assistée de Me Jean-Marie FEDIDA, avocat au barreau de Paris INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée par Me Emmanuelle
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a3b2
19 décembre 2023
19 décembre 2023
AXA ASSURANCES IARD prise en sa qualité d’assureur de la SAS SYNERGIE ATLANTIQUE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf5e
27 novembre 2008
27 novembre 2008
INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE NORMANDIE (SIAN) 116 avenue du Mont Ridoudet 76000 ROUEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6688de77676b73dd81b97322
3 juillet 2024
3 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : E0261, avocat plaidant INTIME Monsieur [N] [H] Né le 24/11/1956 à [Localité 5] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me François- xavier EMMANUELLI
Source officielle8ème chambre
69ce02f7cdc6046d47d2f5cd
1 avril 2026
1 avril 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
635b7194b201587f74be0132
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SELARL VESUNNA AVOCATS, avocat au barreau de PERIGUEUX Société AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b7c42a2105dbc59b08
13 juillet 2023
13 juillet 2023
dénommée EGIS BATIMENTS SUD OUEST prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] - [Localité 2] Représentées par Me HAZERA substituant Me Emmanuelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
671b354f2edfb0b58c05ea97
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sur appel provoqué de Monsieur [Y] [O] en date du 10.11.2021 Représentée par Me REBY substituant Me Emmanuelle
Source officielleTroisième Chambre
65a196b20ddb778926963090
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e0f9925cfde12668377e
12 mai 2010
12 mai 2010
agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 4] représentées par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistées de Me Pascal LEFORT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3b9e4ea48318f5aa51
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GAN ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentée par Maître VIEUVILLE substituant Maître Emmanuelle
Source officielleChambre 3 cab 03 C
66fd8caf38de0398b516f4c3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
03 C le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 07 Mai 2024 devant : Marc-Emmanuel
Source officielleCh. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f39cb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SUZHOU BRANCH COMPAHNY (PICC) [Adresse 19] [Adresse 1] [Localité 2] CHINE représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Emmanuel
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392b8cdc6046d476efa2d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ADRET Société à responsabilité limitée prise en la personne de son Représentant Légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 25] Représentées par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635236728c924eadffcc4674
20 octobre 2022
20 octobre 2022
siège social sis [Adresse 5] défendeur à la requête en rectranchement en date du 05.07.22 et défendeur à la requête en réparation d'omission de statuer en date du 15.07.22 Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePage 12 sur 14