ABEILLE IARD ET SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle MENARD, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 775 Situation : S.A.R.L.

◊ SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société ERITEC, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Emmanuelle MENARD, Avocat

CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01810 DEMANDEUR SA ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 1] comparant par Me Anne-Françoise MATHONNET [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Valérie MENARD

JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2024F00802 DEMANDEUR SA ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 1] comparant par Me Anne-Françoise MATHONNET [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Valérie MENARD

LEFEUVRE CCC dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du

SAINT MEDARD C / S.A.S. AEREL [D] [N] S.E.L.A.R.L. SELARL FIDES S.E.L.A.R.L.

[X] [N] née le 30 Avril 1959 à [Localité 6] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Menard, avocat au Barreau de Bordeaux, dans les formes prévues à l'article 699 du Code de Procédure Civile.

[Adresse 28]) [Localité 51] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX,

Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julie JARNO, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide

ENTORIA prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau

10] représentée par Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Jean philippe LE BAIL

VILOGIA C/ [L] [N], [T] [E] [N] - Expéditions délivrées à avocat et défendeurs - FE délivrée à Me MENARD Le 26/01/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

comparaissant par Maître Yann BREBAN, Avocat au Barreau de Paris, membre de l'association d'Avocats NEXO, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSE SAS INEO AQUITAINE, [Adresse 3] comparaissant par Maître Emmanuelle

Jean-Paul EYRAUD, Président de l'audience, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD, M. Patrick HINGANT et M.

BOULANGERIE EMMANUEL MARTIN Société inscrite au RCS de PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, N° SIRET : 840 79 4 8 46 [Adresse 1]

Europe SA/NV la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de maître Emmanuelle Ménard, conformément aux