The rest of the time he and his cell-mates had to use a plastic bucket, which remained in the cell.

S'agissant enfin des faits du 14 janvier 2021, il conteste les faits reprochés et transmet des échanges de mail du 29 janvier 2021.

Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa

S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hannelore Schmidt, avocat au barreau de Paris, toque : G673 INTIMÉ Monsieur [U] [Q] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Elsa

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED - ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE - DEMANDERESSE Madame [P] [D] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Elsa RAITBERGER, avocate

qualité de représentant légal de son fils mineur [S], [Y], [B] [U], né le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 2], de nationalité française, collégien, domicilié [Adresse 2], représentée par Maître Elsa

venant aux droits de l'Association d'Aide au Développement de l 'Education Routière, prise en la personne de son représentant légal demeurant à ce titre [Adresse 3] Siret : 488 923 483 assistée Me Elsa

Attendu que Madame [V] [H] a posé sa candidature le 15 octobre 2003, au poste de Responsable Administratif adjoint de l'échelon local du service médical (ELSM) de [Localité 8] niveau 5 B ; Qu'elle a été

] la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code [N] procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa

Il a ajouté comme destinataires du mail du 03 décembre 2018 l'ensemble des formateurs car ils étaient aussi concernés par les difficultés de comptabilisation des temps de trajet.

Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Elsa

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01262 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYBC N° de minute : 26/128 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à

2023/153 Rôle N° RG 19/19533 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKXM [M] [Y] épouse [J] C/ SARL PRO DIRECT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : Me Elsa

Gaukur Jörundsson (Icelandic), Lucius Caflisch [2] (Swiss), Ireneu Cabral Barreto (Portuguese), Willi Fuhrmann (Austrian), Karel Jungwiert (Czech), Boštjan Zupančič (Slovenian), Nina Vajić (Croatian), Matti

Le docteur [D] travaillant à l'hôpital de jour a envoyé au docteur [M] un mail du 30 septembre 2017 où il s'étonne qu'il ait envoyé un mail à une professionnelle qui n'est pas sous ses ordres.

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa

audit siège, Représentée par Maître Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa

Sur ce point, il est produit uniquement un mail de M.