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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203438_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 juin 2022 et 5 février 2024, la SCI Move représentée par Me Dunyach, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106291_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mai 2022, le 21 juillet 2022 et le 6 septembre 2022, la commune de Blagnac, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2300314_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopes, représentant Mme A, et de Me Diet, substituant Me Dunyach
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202995_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C D, représenté par Me Dunac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de : - Suspendre l'arrêté préfectoral N°SDJES-2022-16 en date
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002142_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 août 2021 et le 18 février 2022, la communauté de communes des Luys en Béarn, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2001554_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2021, 18 mars 2022 et 16 mai 2022, la communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB), représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00403_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Dunyach représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600752_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire en défense du 16 mars 2026, la commune de Tarnos, représentée par Me Dunyach conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société Free Mobile
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203705_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, la société Imodeus Invest, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante le versement de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002589_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2021 et le 9 février 2022, la commune de Momas, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit solidairement mise à la charge
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202419_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, la commune de Parentis-en-Born, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officiellesoc
61372683cd58014677426246
13 juin 2001
13 juin 2001
Broche, Guisao, Delril, Tallet, Duyck, Pascual et Mellit ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, 12 mai 2000) d'avoir débouté le syndicat Sud
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0111DEC002452094
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Liam Murphy and the brothers had a conversation for a few minutes and decided to go to Dundalk.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fe
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître DUNAC Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE A... Roger Jean François né le 20 Mars 1960 à AIRE SUR ADOUR Fils de A... Jean et P...
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e301fcdc6046d475d6816
20 mai 2026
20 mai 2026
PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me VIEL -Me GROUSSEAU -Me CLERC -Me FROIDEFOND -Me LECLER-CHAPERON - Me MUSEREAU -Me LE LAIN -Me DUNYACH
Source officielle1ère Chambre
DTA_2022787_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés les 12 janvier et 16 avril 2021, la SAS Les parcs aménageurs, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002112_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2021, le 25 avril 2022 et le 14 juin 2022, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000238_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2020, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001539_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000772_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2021 et le 15 décembre 2021, la communauté de communes des Luys en Béarn, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officiellePage 12 sur 21