l'association pour la défense de l'environnement et la protection des terres agricoles et/ou espaces naturels sur la commune de Montégut, le Grand Auch et les communes voisines gersoises, représentée par Me Dunyach

B..., représenté par Me Dunyach demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 par lequel le maire de Bidart a retiré le permis de construire tacite dont il était titulaire

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE LAIN 111 - Me Adeline SABOURET ([Localité 16]) - Me Mathilde BLOCK 24 - Me Diane BOTTE 101 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Jérôme GARDACH

d' un mandat de dépôt en date du 6 septembre 2002 - ordonnance de mise en liberté en date du 28 octobre 2002 - mandat de dépôt en date du 15 novembre 2002; Comparant en personne, assisté par Maître DUNYACH

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2020 et le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, la commune de Saint-Lys, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant

Représentant : Me Hervé BLANCHÉ, substitué par Me Olivier DUNYACH, de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Juana X... épouse née E... [...]

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2021, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Dunyach, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er avril 2022 et le 9 juin 2022, la commune de Lescure d'Albigeois, représentée par Me Dunyach, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à titre

Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, la commune de Tarnos, représentée par Me Dunyach, déclare accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, la commune de Rodelle, représentée par Me Dunyach, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme et M.

Par un courrier, reçu le 26 septembre 2023, la commune d'Echillais, représentée par Me Dunyach, accepte le désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, la commune d’Arcachon, représentée par Me Dunyach, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Olivier DUNYACH 67 - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Nathalie PERRICHOT 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 27 novembre 2023, la société par action simplifiée (SAS) ISB FRANCE, représentée par Me Dunyach, doit être

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, la commune de Rodelle, représentée par Me Dunyach, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme et M.

Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2026, la commune de Tarnos, représentée par Me Dunyach, demande au tribunal de donner acte du désistement de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, la SAS FL Diffusion, représentée par Me Dunyach, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 172