AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305321_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
pour le lot n° 2, elle n'établit en rien que si l'appréciation avait été faite TTC, la société attributaire aurait eu une note inférieure et elle n'établit pas que si tel avait été le cas, elle aurait devancé
Source officiellePage 12 sur 13
BOULANGERIE DEVYNCK
06/08/2026
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DEVYNCK, Amandine
04/05/2026
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DEVYNCK, Corentyn Franck
02/04/2026
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DEVYNCK, Jonathan Pierre, DEVYNCK (EI)
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jonathan Devynck pour une durée de 3 ans .
20/03/2026
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MANIER, Corinne, Françoise, Marie, DEVYNCK
26/12/2025
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4ème chambre 1ère section
686579bc72b7e1b6bf1d7b80
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si la société Winamax évoque que des pratiques similaires à celles adoptées par le demandeur, à savoir le placement de paris à quelques secondes d’un événement pour devancer l’évolution des cotes, sont
Source officielle