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247 résultats pour « Devynck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305321_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

pour le lot n° 2, elle n'établit en rien que si l'appréciation avait été faite TTC, la société attributaire aurait eu une note inférieure et elle n'établit pas que si tel avait été le cas, elle aurait devancé

Source officielle

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Annonces BODACC108 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BOULANGERIE DEVYNCK

SIREN 339145203Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

06/08/2026

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Créations

DEVYNCK, Amandine

SIREN 103685343Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

04/05/2026

Voir →

Créations

DEVYNCK, Corentyn Franck

SIREN 102330263Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

02/04/2026

Voir →

Procédures collectives

DEVYNCK, Jonathan Pierre, DEVYNCK (EI)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jonathan Devynck pour une durée de 3 ans .

20/03/2026

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Radiations

MANIER, Corinne, Françoise, Marie, DEVYNCK

SIREN 990140980Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

26/12/2025

Voir →

TJ

4ème chambre 1ère section

686579bc72b7e1b6bf1d7b80

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Si la société Winamax évoque que des pratiques similaires à celles adoptées par le demandeur, à savoir le placement de paris à quelques secondes d’un événement pour devancer l’évolution des cotes, sont

Source officielle
CA

16e chambre

5fdbb01144b9988f2d405214

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Or dès le 3 septembre 2013, la société CAFFIL l'a devancée en intervenant volontairement et directement à l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a1

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

la jambe gauche avec mollet dur et pied chaud signalées au Docteur X... , des pics de température entre 38° et 40° ; qu'il n'appartient pas au personnel infirmier d'établir un diagnostic ni de devancer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653f9f40b42a26419d06

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] à son collègue 'Bon ben tu m'as devancé', - la demande de son supérieur du même jour d'adresser les alertes aux agents et sups pour ceux en retard de connexion et de mettre en place ce tableau de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0402JUD003208606

Admin. suprême

2 avril 2009

2 avril 2009

Partant, son grief visant explicitement la législation spéciale sur la prescription acquisitive contre l’Etat se fonde sur l’allégation erronée que sa devancière disposait du bien immobilier en cause depuis

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4300d83dbd04f5fb2bb4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle a également tenté de devancer le renouvellement des contrats afin qu'un certain nombre soit transféré vers un repreneur en précisant qu'elle replacerait les chauffeurs qui donnaient satisfaction et

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032809c358b2cb48559391f

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

délivrer ; Considérant qu'il ressort des explications des parties, concordantes sur ce point, que M [U] [X] s'est rendu sur le site de la société HEDIOS PATRIMOINE qui proposait sous le titre 'Devancer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10942

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

insubordination ; qu'il ne peut en outre être retenu , comme le soutient l'employeur, que le salarié, directeur de site, aurait dû anticiper sur cette question dans la mesure où le fait de ne pas devancer

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be899851e0008f1e75a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Cela ressort notamment des pièces suivantes : - le courriel des époux [K] du 3 mars 2018 indiquant 'Notre offre n'a pu aboutir car nous avons été devancés par d'autres acquéreurs, représentés par l'agence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200886

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

L... s'est rendu sur le site de la société HEDIOS PATRIMOINE qui proposait sous le titre "Devancer votre impôt : il vous en coûtera moins 1" des solutions de défiscalisation en Girardin industriel dans

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61633c137eadebb7307d1f15

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

[Y] a revendiqué à plusieurs reprises une reconnaissance de l'évolution de son travail, d'abord en termes de promotion en souhaitant devancer la date de celle-ci, puis en termes de rémunération au regard

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD000529414

Admin. suprême

29 janvier 2019

29 janvier 2019

    En 1993, 235 coopératives d’épargne – au nombre desquelles figuraient les devancières de la banque Kinizsi et de la banque Mohácsi – s’engagèrent dans un processus d’intégration volontaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0526JUD002761704

Admin. suprême

26 mai 2011

26 mai 2011

pour la plupart des établissements de premier contact qui dispensent des soins de base et qui ont des accords de financement avec la caisse nationale d’assurance maladie (et qui en avaient avec ses devancières

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0426JUD001692290

Admin. suprême

26 avril 1995

26 avril 1995

Un programme de nettoyage n’en est pas pour autant devancé; un tel programme peut fort bien nécessiter des autorisations spéciales, et même la poursuite partielle des actuelles opérations de décharge jusqu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0422JUD004887608

Admin. suprême

22 avril 2013

22 avril 2013

Selon elle, les juridictions internes devaient adopter une «   approche prudente   » et ne pas «   devancer   » les interprétations de la Cour mais simplement «   suivre la jurisprudence

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD001976407

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

dont la reconstitution était susceptible d’être entachée du fait de circonstances qui ne leur étaient pas imputables, les autorités décidèrent de l’effectuer à la date initialement programmée pour devancer

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1215JUD002676605

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Tahery (paragraphe 32 ci-dessous), il déclara qu’il avait tenté de ramasser l’arme, mais que le requérant ou T. l’avait devancé et avait lancé le couteau vers le restaurant.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00228

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

La fraude peut notamment être retenue lorsque le dépôt tend à devancer le dépôt en France d'une marque notoirement connue exploitée hors de France par une entreprise étrangère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d26

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

des écritures de l'AMF page 15(, de sorte que le législateur français, en adoptant une terminologie permettant d'englober plusieurs types d'instruments s'inscrit dans le sens d'une réforme qu'il a devancée

Source officielle