JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 [E] [G] [P] épouse [Z] C/ [H] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à Me Jessica GRISIER et à Me Cécile DEVINCK

de la peine de trois années d'interdiction d'exercice des droits civiques prononcée le 31 mars 1993 pour fraudes électorales ; "aux motifs que la circonstance que les requérants aient exécuté ou devancé

GAN INCENDIE ACCIDENTS C/ Société TRANSPORTS CHARLIER DEVYNCK -SARL- C/ une décision rendue par la Cour d'Appel de REIMS le 21 Janvier 2002. ARRET DU 08 JANVIER 2003 S.A.

d'appel a omis de citer l'accord intervenu le 1er mai 1984, applicable aux entreprises soumises à la convention collective de l'industrie hôtelière du département de la Côte-d'Or du 31 mai 1972 ayant devancé

-Devynk (le notaire) a préparé un projet de promesse synallagmatique de vente sous seing privé et que Mme Z... X... et M.

selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 1.3.2.1 de l'accord d'entreprise du 6 mars 2012, la durée d'anticipation conventionnelle, entendue comme la période pendant laquelle un salarié peut devancer

selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 1.3.2.1 de l'accord d'entreprise du 6 mars 2012, la durée d'anticipation conventionnelle, entendue comme la période pendant laquelle un salarié peut devancer

1993), statuant sur renvoi après cassation, que la société régionale d'habitations à loyer modéré de Poitiers (société d'HLM), maître de l'ouvrage, a, en 1974, sous la maîtrise d'oeuvre du groupement Deryck

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Pagoprom, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Cabinet Derycker ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu

[Adresse 5] [Adresse 6] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 1] (75) Représentée par Me Patrick DE CLERCK, avocat au barreau de PARIS, toque : A0120 SCP MILHAC SOMMAIRE REYNIS ET DEVYNCK

selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 1.3.2.1 de l'accord d'entreprise du 6 mars 2012, la durée d'anticipation conventionnelle, entendue comme la période pendant laquelle un salarié peut devancer

litige l'opposant à la société Marais Bastille notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement société Olivier Milhac, Vincent Sommaire, Benoit Reynis, Matthieu Devynck

, QUI N'A QU'UN SEUL ASSOCIE ET DETIENT LA MAJORITE DES PARTS SOCIALES ; QU'ELLE DECLARE, ENSUITE, QUE LES AGISSEMENTS DE DEVINCK ET DE LA DEMOISELLE X...

Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Ets carton Devinck, de Me Vincent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

LIZARTE prise en la personne de son représentant légal domcilié en cetet qualité audit siège , demeurant [Adresse 3] ESPAGNE Représentée par Me Cécile DEVYNCK, avocat au barreau de TOULOUSE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1167 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, LE 20 OCTOBRE 1962, DEVINCK, GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " RESIDENCE

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 janvier 1981 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat et les entreprises BRETHOME et DEVINCK

son travail ; que la Cour ne peut partager l'argumentation du conseil des parties civiles selon laquelle au cours de sa première garde à vue, avant de connaître le décès de Nathalie X..., il avait devancé