SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2005 APPELANTE : SA PROTECTION ONE représentée par Maître BRIAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître CHARVOLIN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur David

administratif de Nice le 21 mars 2021, dont le dossier a été transmis au tribunal administratif de Toulon le 22 mars 2022, et un mémoire enregistré le 22 mars 2022, la société Eiffage construction Sud Est venant

ABRITOIT venant aux droits de la SARL SOLEIL D’OR,, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Yolène DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX, Qualification du jugement

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 5 MAI 2026 Le cinq mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux mars deux mille vingt six, Madame Véronique

CHAUDET de la SCP Jean-David CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François-Xavier NIHOUARN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES S.E.L.A.S.

Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00259 DEMANDEUR SASU ADECCO FRANCE venant aux droits de la société QAPA STAFFING [Adresse 1] [Localité 1] comparant

- signé par David CADIN, Conseiller et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** Par lettre recommandée en date du 22 avril 2025 (réceptionnée par le greffe

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me David NAHUM, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Organisme URSSAF DE BRETAGNE VENANT

d'Angers de ses prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'EPLE David d'Angers au dépens.

C/ Sarah Y... épouse Z..., David Y..., Pierrette Y..., Françoise Y... --------------------------- Ordonnance n° 53 Rendue publiquement le seize juin deux mille seize par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, - les conclusions de Mme David-Brochen, rapporteure publique, - et les observations de Me Veran, substituant Me Fabre

BPCE VIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant

SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET SAS PROMOTION PICHET venant aux droits de la SARL IGEP S.C.P. [M] - BRUN C/ M.

Déclare la Société INTERNATIONAL PRESTIGE IMMOBILIER venant aux droits de la Société BIO ET ZEN irrecevable à agir.

la CGA désigné par jugement du TGI de NANTES du 20.03.03 INTERVENANT VOLONTAIRE 20, rue Mercoeur 44000 NANTES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP LE PORZOU, MARLOT, DAVID

la CGA désigné par jugement du TGI de NANTES du 20.03.03 INTERVENANT VOLONTAIRE 20, rue Mercoeur 44000 NANTES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP LE PORZOU, MARLOT, DAVID

David, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Simple, de Me Brouchot, avocat de la société 81, et l'avis de Mme Morel-Goujard, avocat général, après débats en l'audience

05883 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NMKQ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500278 APPELANTE : SA [5] venant