Dandelot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la ville de Nantes : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 1153 du code civil "dans les obligations qui se bornent au paiement

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu : - les rapports d'expertise et comptes rendus d'examens médicaux versés au dossier des docteurs Daumas (rhumatologue) en date du 21 juin 2021, Pon (psychiatrie) en date du 04 juin 2020, Damidot

européenne des Droits de l’Homme établi le 30 novembre 1998 conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 10 décembre 1996 par une ressortissante italienne, M me Danila

européenne des Droits de l’Homme établi le 30 novembre 1998 conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 10 décembre 1996 par une ressortissante italienne, M me Danila

juillet 2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la réduction de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel mise à sa charge au titre de l'année 2024 à raison de l'engin maritime Danilu

Armenia , no. 8001/07, §§   75 and 82, 27   October 2016; and   Danilov v. Russia , no. 88/05, §   100, 1   December 2020)?

DEMANDEUR [Adresse 6] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [X] [H] Foyer [5] [Adresse 4] [Localité 2] né le 21 Avril 1988 à [Localité 10] représenté par Maître DAMILOT

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Damilot, avocat de l'association Amitiés Tsiganes ; - les observations de Me Duvignau, avocat du département de la Moselle, qui déclare abandonner

Mme Danila Y...épouse X... C / Mme Lucienne Z...veuve A... M. François B... Mme Laurence C...épouse C...

Dandelot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 19 du code rural, dans sa rédaction antérieure à la

Dandelot, Commissaire du gouvernement ; Sur les pénalités de retard : Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 4 du cahier des prescriptions spéciales approuvé le 30 mars 1973 "Dans le cas

Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat du Syndicat Jersiais de France, - les conclusions de M.

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la S.A. "HOTEL LE FAISAN", - les conclusions de M.

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE et de Me Balat, avocat de M. Arthur X, - les conclusions de M.

font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 7 janvier 2014   QUATRIÈME SECTION Requête n o 59273/10 Plamen Petkov PETKOV et Petar Danailov

1958     35409/24 21/11/2024 Ermes BONINI 1956     35410/24 21/11/2024 Giovanna CECCHETTI 1968     35411/24 21/11/2024 Nensi FABBRI 1956     35412/24 21/11/2024 Danilo

: DEMANDEUR CHS DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [P] [N] [Adresse 1] [Localité 3] née le 04 Septembre 1976 à [Localité 4] représentée par Me Aurore DAMILOT

DEMANDEUR CHS DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [V] [J] [Adresse 1] [Localité 6] né le 15 Mars 1970 à [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Aurore DAMILOT