[O] [C] Représenté par Me Jérôme PAVESI, avocat au barreau de NICE substitué par Me CASTELNAU Marie-Monique avocat au barreau d'Aix-en-Provence S.A.R.L.

Cette procédure est pendante devant le tribunal de Viana do Castelo. Le 16 janvier 2002, la requérante déposa une plainte pénale contre x devant le parquet de Viana do Castelo.

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 février 2025 de la ministre de l'agriculture qui refuse de la réintégrer, d'enjoindre à cette ministre de la réintégrer à son poste à Castelnau

référés, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le maire délégué de Berrias-et-Casteljau

Castellu cent soixante-trois porcins, qui ont été livrés le 1er juillet 1987 ; qu'atteints de salmonellose, tous les animaux sont décédés entre cette dernière date et celle du 3 août 1987 ; qu'après une

Mme A, demande au tribunal d'annuler la décision de refus d'enregistrement du récépissé de déclaration d'ouverture d'un établissement de petite restauration et d'un débit de boissons (Licence III) à Castelnau-Durban

A et autres, de Me Castagnino, représentant la commune de Castelnau-le-Lez, et de Me Lamy, représentant la métropole de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

6 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé son élection en qualité de conseiller général lors de opérations qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 1994 dans le canton de Castelnau-Rivière-Basse

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la prescription figurant à l'article 2 du permis de construire que le maire de Castetbon (Pyrénées-Atlantiques) lui a délivré au nom de l'Etat,

C A en qualité d'expert afin de constater les désordres consistant en l'inondation du hall d'entrée de l'immeuble, situé 12, rue des Perrières sur le territoire de la commune de Castelnau-le-Lez (34170

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 057 24 M0018 en date du 29 juillet 2024 par lequel C de la commune de Castelnau-le-Lez un délivré un permis de construire à la commune de Castelnau

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Castelnau-le-Lez à sa demande

B A, représenté par Me Joël Yoyotte Landry, demande à la cour l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Berrias-et-Casteljau a refusé un certificat d'urbanisme pour un terrain

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2014, la société castelnau griff, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

ET FREDERIC, MICHEL, ALBERT Z..., DEMEURANT A CASTELLO DI ROSTINO HAUTE-CORSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

    Le 3 décembre 2002, la Mairie de Castelo Branco délivra le permis d’utilisation relatif à l’appartement. A.

(la salariée) a été engagée le 18 mai 1998 en qualité d'agent de service, par la Maison de retraite Lou Casteou du Rouret, aux droits de laquelle se trouve la société VRL santé ; que par arrêté du 10 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, le collectif des amis du Castellu doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le permis d'aménager