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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508262_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Callot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604322_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Callot, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202035_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'un incident survenu sur son lieu de travail le 25 novembre 2021, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103975_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103011_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500425_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par la SCI de la Cassotte et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème Chambre
69736e3ecdc6046d476a69ca
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, - de juger en conséquence que la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED ne justifie pas d'un intérêt à agir, - de débouter la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED de l'intégralité de ses
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01192
18 novembre 2008
18 novembre 2008
constaté que la société Lingetoile vendait une toile cirée contrefaisant un de ses dessins, le dessin Zucchero ; que la société Lingetoile ayant déclaré avoir acheté cette toile cirée auprès de la société Calitex
Source officielleChambre de la Proximité
6960b2b7cdc6046d47b80a57
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED élisant domicile au siège de son mandataire, la SAS CABOT FINANCIAL FRANC venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à une cession de créances intervenue
Source officielleJEX
67f42a514e0040aa37361288
4 avril 2025
4 avril 2025
mainlevée de la mesure d’exécution forcée, ce aux frais de la société Cabot Securitisation (Europe) Limited.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Article 2 : Le département de la Seine-Maritime est condamné à verser à la SAS Les Calètes la somme de 107 000 euros.
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d64bbf04ef7857c2434
8 avril 2025
8 avril 2025
La SA CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, par suite de cession de créance, est venue au droit de la SA ONEY BANQUE par contrat de cession.
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6785849eaaacbea0fe6870b8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED immatriculée au RCS de DUBLIN sous le N°572606 dont le représentant M.
Source officielleJEX
69d02877cdc6046d470763b6
2 avril 2026
2 avril 2026
2017 entre la société BNP PARIBAS et la société NEMO CREDIT MANAGEMENT (devenue CABOT FINANCIAL France) puis le 1er septembre 2023 entre la société CABOT FINANCIAL France et la société CABOT SECURITISATION
Source officiellechambre 05
69a4173ccdc6046d47216043
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01692 La société CABOT FINANCIAL FRANCE S.A.S.
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fbc601f083189914e3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
CABOT FINANCIAL FRANCE Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE
Source officielleChambre civile
69ce0699cdc6046d47d3698d
1 avril 2026
1 avril 2026
Par jugement contradictoire du 13 juin 2025, le juge de l'exécution de [Localité 1] a : - dit que la société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED justifie de sa qualité à agir, - dit que la société CABOT
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007833999
26 février 1992
26 février 1992
enregistrée le 8 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile immobilière "CHATEAU BERGER", dont le siège social est sis avenue Campagne Berger, Le Cabot
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424f3
19 avril 1977
19 avril 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES JUGES DU FOND, SURSY CADOT, EPOUX EN SECONDES NOCES DE MARIE B..., A, PAR ACTE DU 15 JUIN 1971, DECLARE VENDRE A GERARD A..., ENFANT D'UN PREMIER LIT DE SA
Source officiellePage 12 sur 1596