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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2310823_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400935_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Une copie sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Jarrige, président, M. Campoy, vice-président, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa69b3c8605deec2081

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

BCC MAREE N° SIRET : 824 334 643 [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Julien SEVE de la SELARL ACTES ET CONSEILS AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

plénier de l'ARCOM du 15 novembre 2023, qui a été notifié à la société requérante par un courrier du 21 décembre 2023 signé par Roch-Olivier Maistre, président de l'ARCOM.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302484_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Considérant ce qui suit : En janvier 2023, deux agents du collège Albert Camus de La Rochelle ont alerté le département de la Charente-Maritime sur le comportement au travail de M. A...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73ead43b00e05d4fac77d

Appel

11 août 2022

11 août 2022

: L'affaire a été débattue le 11 mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Madame Valérie COLLET

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205659_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00743

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clipper Ventures PLC est une société de droit anglais qui organise tous les quatre ans une course de voilier en solitaire autour du monde au départ de La Rochelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303056_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Une copie sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cristille, président, M. Tiberghien, conseiller, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100469_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Une copie sera adressée, pour information au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100114_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Une copie sera adressée, pour information au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202511_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Une copie sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7a9cece1704f5747997

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 septembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eaf43b00e05d4fac787

Appel

11 août 2022

11 août 2022

: L'affaire a été débattue le 11 mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Madame Valérie COLLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f36

Appel

27 février 2018

27 février 2018

H... a fait une confusion totale et un "copier-coller" avec l'autre expertise ordonnée puisqu'il conclut à l'absence de déplafonnement alors que cette question ne se pose pas en l'espèce.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eae43b00e05d4fac77f

Appel

11 août 2022

11 août 2022

: L'affaire a été débattue le 11 mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Madame Valérie COLLET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eae43b00e05d4fac783

Appel

11 août 2022

11 août 2022

: L'affaire a été débattue le 11 mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Madame Valérie COLLET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eaf43b00e05d4fac785

Appel

11 août 2022

11 août 2022

: L'affaire a été débattue le 11 mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Madame Valérie COLLET

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414842

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

Bernard Mary, demeurant 5, rue de Villégron, 37500 La Roche-Clermault, 65 / de Mme Marie-Thérèse Mary, demeurant 5, rue de Villégron, 37500 La Roche-Clermault, 66 / de Mlle Martine Melon, demeurant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206472_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31

Source officielle

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