COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Evelyne DEROINE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS

****** COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut SPRIET Assesseur : Madame [I] POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut SPRIET, Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la société Bruno Cazanave, représentée par la SLEARL Bertani avocat et Conseil demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 août 2025, la société civile immobilière (SCI) 43B, représentée par Me Bertani,

xa0; de la requête N° 37200/97   de la requête N° 37205/97 présentée par Elena DI PASCA   présentée par Michele SPATARO     de la requête N° 37208/97   présentée par Rocco BERTUCCI

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI

    Annexe à la Résolution CM/ResDH(2008)80   Informations sur les mesures prises afin de se conformer à l’arrêt dans l’affaire Pini et Bertani et Manera et Atripaldi contre Roumanie  

S1 N° RG 25/08715 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4FD Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI Le Le Greffier Me Frédérique BERTANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

S1 N° RG 25/08721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4FH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI Le Le Greffier Me Frédérique BERTANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

DÉFENDERESSE Madame [H] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

ABREU ARTISAN SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

3] représenté par Me Ivan MATHIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1519 COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Inès CELMA-BERNUZ

X..., engagé par la société Berti le 12 décembre 1994, a été licencié pour motif économique le 10 avril 1997 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a

          de la requête N° 21881/93                  présentée par Rémi BERTUZZI

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Bouwyn COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, présidente de chambre Bénédicte Robin, présidente de chambre Camille Colonna, conseillère